« Le projet de déclaration vise à réduire le fardeau réglementaire des émetteurs et des preneurs fermes en instaurant une déclaration unique et harmonisée pour l’ensemble des territoires. Il améliorera également la surveillance réglementaire du marché dispensé en procurant aux ACVM de meilleures données sur les émetteurs et les intermédiaires qui y participent », explique Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Cette déclaration unique s’appliquerait à l’échelle du Canada pour les placements de titres effectués par les émetteurs, qu’ils soient des fonds d’investissement ou non, comme le prévoient certaines dispenses de prospectus. À l’heure actuelle, deux déclarations différentes s’appliquent dans les territoires membres des ACVM. Le projet de déclaration vise aussi à procurer aux autorités en valeurs mobilières de l’information supplémentaire pour faciliter la surveillance réglementaire et l’élaboration de la réglementation pour le marché dispensé, et moderniser la démarche de collecte de renseignements des ACVM.
Il faut noter que deux autres projets publiés par des territoires membres des ACVM, le 27 février et le 20 mars 2014, proposaient également des changements au régime de déclaration du marché dispensé. Les commentaires reçus à cet égard ont été pris en considération dans l’élaboration des projets de modifications publiés aujourd’hui.
Les projets de modifications ont été publiés le 13 août et la période de consultation prendra fin le 13 octobre 2015.