L’Avis 21-315 du personnel des ACVM – Prochaine étapes en matière de réglementation et de transparence du marché des titres à revenu fixe– , publié pour consultation par les ACVM, explique les mesures prises par le personnel des ACVM pour améliorer l’intégrité du marché, évaluer l’accès au marché des titres à revenu fixe et permettre aux participants au marché de prendre des décisions éclairées.
L’objectif du personnel des ACVM consiste à bonifier la transparence des obligations de sociétés. Pour y parvenir, on propose notamment que l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) agisse comme agence de traitement de l’information en ce qui concerne les opérations effectuées sur tous les titres de créance de sociétés.
Par l’entremise de sa plateforme de déclaration des titres à revenu fixe, qu’elle prévoit mettre en service en novembre 2015, l’OCRCVM diffusera donc publiquement les données de négociation qui, jusqu’ici et dans une large mesure, n’étaient pas accessibles aux investisseurs, afin de favoriser des décisions mieux informées chez tous les participants du marché. En même temps, le plafonnement proposé des volumes d’opérations déclarées et les délais de publication des données aideront à atténuer toute incidence potentielle sur la liquidité du marché.
« Garantir aux organismes de réglementation l’accès aux données sur les titres à revenu fixe et améliorer la transparence des titres de créance privés constituent des avancées importantes dans la modernisation de l’encadrement du marché des titres à revenu fixe. Le plan des ACVM aborde ces aspects clés et jette les bases d’autres travaux réglementaires », explique Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Pour sa part, l’OCRCVM se réjouit de cette collaboration avec les ACVM.
« En tant qu’organisme de réglementation chargé de veiller à la protection de l’intérêt public, l’OCRCVM est heureux de savoir que les ACVM utiliseront les données détaillées que nous compilons alors que nous travaillons ensemble à l’amélioration de la surveillance sur le marché des titres à revenu fixe et à l’accroissement de l’intégrité du marché », souligne le président et chef de la direction de l’OCRCVM, Andrew Kriegler.
« Les investisseurs profiteront de l’efficience accrue et de la plus grande transparence qui résulteront de cette initiative », ajoute-t-il.
L’Avis, publié le 17 septembre 2015, peut être consulté sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation de 45 jours prendra fin le 1er novembre 2015.