L’une des principales modifications proposées par l’AMF touche les personnes agissant exclusivement à titre d’opérateur en couverture qui auront l’obligation de transmettre une attestation dont le but sera d’évaluer si elles doivent, ou non, bénéficier de protections supplémentaires dans l’exercice de leurs activités en dérivés, comme défini dans la Loi sur les instruments dérivés.
L’AMF suggère également d’apporter des changements aux exigences en matière de formation, de scolarité et d’expérience pour faciliter l’entrée en carrière des individus qui souhaitent s’inscrire à titre de représentant-conseil, représentant-conseil adjoint ou chef de la conformité d’un gestionnaire de portefeuille en dérivés.
Les personnes intéressées à participer sont invitées à prendre connaissance de l’avis de consultation et à faire parvenir leurs commentaires avant le 13 février 2016.