Guylaine Raby a été congédiée par VMD en novembre 2011, à l’instar de huit autres représentants de VMD, parce qu’elle aurait mené des activités pour cinq clients auprès de Crédit Agricole Suisse Bahamas (CASB), antérieurement National Bank International (NBI), à l’insu de son employeur.

Guylaine Raby a reconnu avoir mené des activités sans inscription dans les livres de son employeur, selon l’entente : « Entre mars 2003 et octobre 2011, Mme Raby n’a pas divulgué de manière adéquate et complète à son employeur, toutes ses activités extérieures et a détenu des autorisations de transiger et exercé une forme de contrôle sur les comptes de quelques-uns de ses clients, hors des registres et à l’insu de son employeur. »

Durant la même période, la conseillère a aussi « reçu une rétribution par l’intermédiaire d’une institution financière autre que son employeur et à son insu » à l’égard d’activités menées pour le compte de ces clients, d’après l’entente de règlement conclue avec l’OCRCVM. Cette rémunération lui était versée « dans un compte personnel qu’elle détenait auprès de NBI/CASB.

En raison de ces contraventions, Guylaine Raby a accepté de payer une amende de 20 000 $ et 5 000 $ au titre des frais de l’OCRCVM. Elle a aussi consenti à remettre les 14 000 $ en avantages qu’elle a touché en raison des infractions, pour un coût total de 39 000 $.

Sous une fausse impression

D’après l’entente de règlement, Guylaine Raby a commis ces infractions, car elle était « sous l’impression qu’il était correct » d’agir pour ces cinq clients.

Selon l’entente, en 1995, le Mouvement Desjardins a acquis la Corporation du Groupe La Laurentienne qui détenait une filiale aux Bahamas, Laurentian Bank and Trust Co. Ltd. (LBT) : « Dans le cadre de ses activités au sein de VMD, Guylaine Raby a été appelée à servir cinq clients qui détenaient des fonds auprès de LBT. »

Les opérations des clients étaient alors faites à partir d’un compte général ouvert chez VMD au nom de LBT, pour lequel Guylaine Raby était la représentante attitrée. « À ce moment, les opérations étaient surveillées par VMD et les commissions étaient versées par VMD à l’intimée », apprend-on dans l’entente.

Selon ce document, en 1997, le Mouvement Desjardins a vendu LBT à la Banque BNP Paribas (BNP), mais le compte général a continué de servir activement à des opérations pour les cinq clients jusqu’en février 2002. En mars 2003, BNP Private Bank and Trust Bahamas Ltd a cédé un portefeuille de comptes, dont ceux des cinq clients de Guylaine Raby, à NBI aussi basée aux Bahamas.

À partir de ce moment, la conseillère a cessé d’utiliser le compte et a commencé à transmettre directement, au nom de ses clients, les instructions d’opérations auprès de NBI, sans réaliser qu’elle effectuait ainsi des activités extérieures à l’insu de VMD.

« Il convient de mentionner l’absence de préjudice pour les cinq investisseurs qui, d’ailleurs, n’ont pas porté plainte », a fait valoir la formation d’instruction en expliquant ses motifs d’approbation de l’entente.