« Le rapport, publié par les ACVM le 3 mars 2016, est le premier à être émis dans le cadre d’un nouveau processus d’inspections plus fréquentes des ACVM et fait suite au rapport que celles-ci ont publié en décembre 2014 et qui portait sur une période de trois ans et demi. L’OCRCVM appuie cette approche plus étroite, fondée sur les risques », soutient l’OCRCVM.
Rappelons que le rapport d’inspection reprochait notamment à l’OCRCVM le fait que les utilisateurs concernés par un conflit d’intérêts apparent ou réel avaient toujours la possibilité d’avoir accès, à leur bénéfice, à l’information contenue dans le système de gestion des dossiers de mise en application.
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L’OCRCVM souligne avoir pris des mesures pour atténuer les risques énoncés par le rapport en prévoyant notamment dans son budget de l’exercice financier commençant le 1er avril 2016 les dépenses d’investissement nécessaires afin d’apporter les améliorations nécessaires à son système de gestion des dossiers de mise en application.
« Entre-temps, l’OCRCVM a mis en place des contrôles compensatoires jusqu’à ce que la mise à niveau nécessaire des logiciels ait été effectuée. Les mesures prises par l’OCRCVM aideront à faire en sorte que notre processus de mise en application soit à la fois équitable, impartial et efficace », indique l’OCRCVM.
L’OCRCVM ajoute qu’il continuera à renforcer sa « capacité de mener à bien (ses) priorités en matière de réglementation, lesquelles sont toujours de protéger les investisseurs, de promouvoir la conformité et de favoriser l’équité et l’efficacité des marchés financiers partout au Canada ».