Conditions modifiées chez l’Équitable
L’Assurance vie Équitable a redéfini les conditions de propositions d’assurance issues de la vente à distance. Les propositions peuvent être soumises à distance s’il s’agit de produits d’assurance temporaire, vie universelle et vie universelle avec participation lorsque la somme assurée ne dépasse pas 1 M$. En maladies graves, la somme maximale est de 0,5 M$. En outre, les conseillers doivent afficher un taux de conservation de plus de 80 % pendant plus d’un an et ne présenter «aucune préoccupation» en matière de conformité. La vente à distance est autorisée pour des contrats personnels, mais non pour des contrats dont l’entreprise serait titulaire. Le client pourra remplir la proposition et les formulaires lors d’une conversation téléphonique avec le conseiller. Il pourra uniquement les signer s’ils ont été remplis précédemment par le conseiller. La signature doit s’effectuer en présence d’un témoin, qui ne peut être bénéficiaire de l’assuré ni titulaire du contrat. La proposition et les formulaires sont ensuite retournés au conseiller par courrier recommandé ou par messager payé par le conseiller. La télécopie n’est pas permise.
- Par : Jean-François Barbe
- Source : Finance et Investissement
- 1 janvier 2015 1 janvier 2015
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