« Afin de veiller à ce que le reste de ces travaux législatifs cruciaux soit complété de manière méthodique et qu’il permette d’atteindre ses objectifs, les gouvernements de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Canada se sont entendus pour reporter la date cible de remise du projet de loi provincial sur la réglementation des marchés de capitaux, du projet de loi fédérale complémentaire et du protocole d’entente sur l’OCRMC au 30 avril 2014 », peut-on lire dans un communiqué du ministère fédéral des Finances.
À l’origine, les provinces avaient jusqu’au 31 janvier 2014 pour se joindre à l’organisme coopératif. La Colombie-Britannique et l’Ontario font déjà partie de ce nouveau régulateur unique et planifient son lancement pour le 1er juin 2015. Aucune autre province n’a exprimé son intention de joindre le régulateur unique pour l’instant.
« De même, compte tenu de nos discussions actives avec d’autres gouvernements provinciaux et territoriaux au sujet de leur participation à l’OCRMC, ces changements permettront d’élargir leur participation à l’élaboration et à l’achèvement du projet de loi et des ententes-cadres concernant l’OCRMC », ajoute le ministère fédéral des Finances dans son communiqué.
La date limite pour présenter l’ébauche des règlements initiaux a aussi été reportée au 30 juin prochain. Le délai maximal pour en arriver à une entente d’intégration des régulateurs provinciaux déjà existant a aussi été repoussé au 29 août 2014.