« L’adhésion de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick à l’entente de principe ne change rien à la volonté du Québec de maintenir ses propres compétences en matière de valeurs mobilières », ont déclaré les deux ministres à la suite de l’annonce faite hier par le gouvernement fédéral.
Selon Carlos Leitao et Jean-Marc Fournier, le Québec devra examiner en détail les projets de loi qui doivent mettre en place l’Organisme coopératif de réglementation des valeurs mobilières. Les législateurs québécois souhaitent s’assurer de la validité constitutionnelle du projet et des conséquences résultant de la fragmentation du système de réglementation actuel.
« N’oublions pas que le système actuel de réglementation des valeurs mobilières au Canada, qui est administré par les provinces et les territoires, se classe parmi les meilleurs au monde. Il a d’ailleurs très bien servi l’économie du Québec et du Canada. Il faut donc éviter que le projet fédéral n’en diminue l’efficacité », soutiennent deux ministres.
Le Québec continuerait à travailler au développement d’une nouvelle entente provinciale-territoriale, rappelle Carlos Leitao : « Cette nouvelle entente ne soulève aucun enjeu constitutionnel et renforce, plutôt que de la menacer, l’intégrité du système canadien. Je réitère donc l’invitation faite à tous les gouvernements à se joindre à notre initiative. »
L’Alberta persiste et signe
Également opposée depuis longtemps au projet de création de l’Organisme coopératif de réglementation des valeurs mobilières, l’Alberta a réitéré hier son intention de ne pas y adhérer. La province s’est dite inquiète de voir le gouvernement fédéral « procéder à des changements au système canadien de réglementation des valeurs mobilières sans avoir le support de deux de ses marchés les plus importants ».
« Nous ne croyons pas que quatre provinces constituent un support d’un poids assez important pour procéder à des changements de cette magnitude, affirme le ministre des Finances de l’Alberta, Doug Horner. Le gouvernement fédéral aurait pu démontrer assez de respect en partageant les amendements proposés à toutes les provinces avant de faire cette annonce. Il est plutôt intéressant de voir que le gouvernement fédéral ait amendé l’entente originale pour gagner le support de plus petites provinces.»
Rappelons que la nouvelle entente inclut la nomination de deux régulateurs en chefs adjoints chargés de représenter les intérêts des plus petites provinces et des territoires. L’Alberta continue de demander au gouvernement fédéral de faire plusieurs changements majeurs à sa proposition et préférera, d’ici là, « adopter une approche [de réforme du système de règlementation] menée par les provinces».
Photo Bloomberg