Au nombre des piliers du MRCC : des obligations accrues à l’ouverture d’un compte, une gestion plus rigoureuse des conflits d’intérêts et une évaluation plus exhaustive et continue de la convenance des produits vendus aux clients.
À l’ouverture d’un compte, les représentants doivent maintenant fournir au client de l’information sur le type de comptes qu’ils offrent, leurs caractéristiques et les frais de gestion qu’ils impliquent.
La deuxième phase du Modèle de relation client-conseiller, le MRCC 2, pousse cette obligation plus loin en imposant une divulgation spécifique de la rémunération.
Évaluation plus rigoureuse
Outre les aspects de divulgation, l’obligation de convenance est un des changements les plus importants de cette réforme.
Cette obligation, depuis toujours la norme de conduite dans l’industrie du placement, fait en sorte que les conseillers doivent s’assurer que leurs recommandations sont appropriées pour chaque client, en fonction notamment de sa situation financière personnelle, de sa tolérance au risque et de son horizon de placement.
La réforme du MRCC vise à élever cette responsabilité.
Dans le cadre de la première phase du MRCC, les conseillers doivent considérer la convenance d’un placement dans le portefeuille au complet, et non uniquement les caractéristiques d’un placement pris isolément.
De plus, l’évaluation de la convenance doit être effectuée plus souvent. Non seulement elle doit être réalisée au moment de la recommandation, mais le MRCC stipule qu’elle doit aussi être faite dans certaines circonstances. C’est le cas, par exemple, quand un client fait face à des changements qui ont des effets sur sa situation financière, ou lorsqu’il change de conseiller.
Cet accent mis sur la convenance n’est pas un choix arbitraire : les problèmes qui y sont liés figurent au sommet des plaintes formulées par les clients à l’endroit de leur firme.
Les réformes du MRCC visent à réduire ce genre de problèmes grâce à l’adoption d’un processus plus rigoureux qui garantira que les clients investissent dans des placements qui leur conviennent.
Éviter les conflits d’intérêts
Les règles de la gestion de la relation client-conseiller accroissent aussi les obligations des courtiers et des conseillers en matière de gestion et de divulgation de conflits d’intérêts réels ou potentiels.
Ainsi, les nouvelles règles précisent que les courtiers et les conseillers doivent régler les conflits d’intérêts honnêtement et équitablement. Si c’est impossible, ils doivent alors éviter de se retrouver dans une position de conflit d’intérêts.
Le MRCC crée également de nouvelles obligations de surveillance pour les courtiers, afin de faire en sorte que les conflits soient correctement cernés, gérés et divulgués.