Les signataires ont convenu d’échanger l’information nécessaire à la coordination de la réglementation des compagnies d’assurance qui exercent des activités dans plusieurs provinces ou territoires. Le protocole d’entente établit également des protocoles précis sur l’échange d’information confidentielle et concerne des questions telles que la surveillance des risques, le traitement uniforme des plaintes des consommateurs, les pratiques commerciales et la protection de l’information confidentielle

« Chaque province et territoire est représenté au sein du CCRRA et il est dans notre intérêt d’accroître notre collaboration afin de favoriser la coopération et l’échange d’information sur la supervision de la solvabilité et la surveillance de la conduite sur le marché des entités réglementées », mentionne Patrick Déry, le président de l’organisme.

Ce protocole d’entente permettra aux provinces et territoires signataires d’échanger des analyses plus étendues du marché et des risques lors d’enquêtes sur les plaintes de consommateurs qui visent les pratiques d’assurance. D’autres provinces devraient également signer ce protocole d’entente au cours des prochains mois.