La ligne directrice sur le Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (TSAV) remplacera à la ligne directrice sur le Montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent, qui était en place depuis 1992. La nouvelle ligne directrice sur le TSAV vise à améliorer la corrélation entre les mesures de gestion du risque et la réalité économique de l’assurance-vie.

« La ligne directrice sur le TSAV traduit l’évolution des attentes du BSIF en ce qui a trait au capital réglementaire, a déclaré le surintendant auxiliaire adjoint Mark Zelmer. Elle souscrit au mandat du BSIF qui consiste à protéger les souscripteurs et autres créanciers tout en tenant compte de la nécessité, pour les sociétés d’assurance-vie, de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables. »

La ligne directrice sur le TSAV tient compte des renseignements tirés de la crise financière, de l’évolution récente des normes de déclaration financière, des normes actuarielles, des pratiques économiques et financières et des tendances internationales des cadres de solvabilité.

Le BSIF souligne que la ligne directrice sur le TSAV ne devrait pas donner lieu à une augmentation du montant du capital requis comparativement au MMPRCE qu’elle remplacera. Toutefois, elle amènera les assureurs-vie à évaluer l’ensemble de leurs plans financiers et des exigences auxquelles ils doivent souscrire à l’égard, notamment, des secteurs d’activité qui pourraient exiger plus de capitaux sous le nouveau régime. Au final, les résultats dépendront essentiellement du type d’activité que chaque société exerce et des risques qu’elle encourt.

Le projet de ligne directrice sur le TSAV a été élaboré avec le concours du secteur de l’assurance-vie et d’autres instances sectorielles, dont l’organisme de réglementation du secteur financier du Québec, l’Autorité des marchés financiers, et Assuris, un organisme sans but lucratif qui protège les souscripteurs canadiens en cas de faillite de leur assureur-vie.

Le BSIF invite les personnes intéressées à faire part de leur commentaire sur la nouvelle ligne directrice d’ici le 9 mai 2016. Les commentaires qui dérouleront du présent exercice de consultation, de même que des prochains entretiens que tiendra le BSIF avec ses interlocuteurs et les résultats du banc d’essai auquel il soumettra sa ligne directrice, aideront le BSIF à finaliser son approche et à faire en sorte que l’instauration des exigences de la ligne directrice sur le TSAV, en 2018, ne donne lieu à aucune anomalie.