D’après ce document, un client de G.H. Financials Ltd. a exécuté des ordres qui n’ont pas entraîné de changement de la propriété économique ou véritable des instruments dérivés en cause entre le 1er avrilet le 31 mai 2012.
Or, en novembre 2011, la Bourse de Montréal adressait une lettre d’avertissement à G.H. Financials prévenant la société « de tendances récurrentes de négociation suspecte d’un même client, lesquelles ont déclenché la tenue d’une enquête », lit-on dans la décision.
« La lettre d’avertissement portait également sur la surveillance qu’aurait dû exercer G.H. Financials relativement à 14 ordres soumis par son client entre le 1er décembre 2010 et le 30 avril 2011 et dont l’exécution n’a pas entraîné de changement de la propriété économique ou véritable des instruments dérivés en cause », apprend-on dans le document.
G.H. Financials a reconnu que cette omission de surveillance était une contravention aux règles de la Bourse de Montréal. En conséquence, la firme accepte de payer une amende de 30 000$ et des frais afférents de 6000 $.