Les cinq modifications portent sur la divulgation et les obligations de gouvernance. Plus concrètement, dès le 30 juin 2015, les émetteurs émergents pourront répondre aux exigences en matière d’analyse en préparant un bref document indiquant les points saillants, et ce, pour chaque trimestre.
De plus, les ACVM ont indiqués que les émetteurs émergents utiliseront un format adapté pour la divulgation de la rémunération de leurs dirigeants.
Les trois autres mesures sont les suivantes : hausse du seuil de signification à 40 % pour l’obligation de déposer des déclarations d’acquisition d’entreprise, ajout d’un comité d’audit de trois personnes, dont la majorité vient de l’extérieur de l’entreprise ainsi que la réduction du nombre d’années de l’entreprise à deux ans pour le prospectus de l’offre publique initiale.
« Ces modifications ont été adaptées pour les émetteurs émergents. Elles se sont concentrées sur la divulgation d’informations correspondant aux besoins et aux attentes des investisseurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers, par voie de communiqué.