Michel Gosselin s’est vu imposer cette pénalité le 1er mars 2016 par la Cour du Québec dans un dossier lié au placement sans prospectus de titres d’emprunt d’argent de la compagnie 9195-8595 Québec inc. et à l’exercice illégal de l’activité de représentant de courtier dans le cadre du financement d’un projet immobilier.

Michel Gosselin a été déclaré coupable le 16 février 2016 à douze chefs d’accusation, soit six chefs d’aide au placement sans prospectus et six chefs d’exercice illégal de l’activité de représentant de courtier.

Au nombre des facteurs aggravants retenus, le juge Pierre L. Rousseau a retenu notamment la qualité de professionnel des marchés de Michel Gosselin, la gravité objective des infractions, leur durée étalée sur plusieurs mois, le fait que huit investisseurs ont perdu la majeure partie de leur investissement de 275 000 $ et l’impact engendré par les gestes de l’intimé sur la vie de ces investisseurs.

À titre de facteurs atténuants, le juge Rousseau a noté que le projet immobilier en cause était réel, que l’impact des accusations avait mis un terme à la carrière de Michel Gosselin, et que celui-ci ne s’était pas approprié les fonds et avait remboursé partiellement ses victimes.

La peine imposée à Michel Gosselin représente une fois et demie l’amende minimale, soit 7 500 $ pour chacun des six chefs d’aide au placement sans prospectus et 3 000 $ pour chacun des six chefs d’exercice illégal de l’activité de représentant de courtier.