Elles ont été imposées le 6 mars 2015 par l’honorable juge Christian Boulet de la Cour du Québec, district judiciaire de Québec.

Huguette L’Heureux avait plaidé coupable aux chefs d’accusation. L’Autorité des marchés financiers (AMF) reprochait à Huguette L’Heureux d’avoir agi comme « agent référent » auprès de six investisseurs en les incitant à acquérir des titres d’emprunt de la société Best Harbour Management. Cette société devait, par la suite, acquérir des actions de diverses sociétés privées pour le compte des investisseurs.

Les pertes causées aux investisseurs par les gestes d’Huguette L’Heureux s’élevaient à 28 000 $.