D’après ce document, Guy François Brunet a également accepté de payer 5 000 $ au titre des frais. S’il revient dans la profession, il ne pourra pas occuper un poste de surveillant pour une période de trois ans et devra préalablement réussir un cours destiné aux directeurs de succursale.
Entre 2004 et 2009, Guy François Brunet a délégué ses tâches de surveillance, sans s’assurer que celles-ci étaient adéquatement effectuées, apprend-on dans l’entente de règlement. En conséquence, deux représentants ont effectué un « nombre anormalement élevé » de transactions dans les comptes de trois clients.
Selon l’entente, l’intervention de la personne chargée d’effectuer la surveillance comportait des lacunes. Guy François Brunet conservait la responsabilité que les tâches déléguées soient faites adéquatement.
Les deux conseillers liés à la succursale de Montréal de Canaccord ont été sanctionnés. L’entente de règlement ne précise pas leurs sanctions, ni les conséquences sur les clients.
L’OCRCVM a ouvert officiellement l’enquête sur la conduite de Guy Brunet en novembre 2009. Guy Brunet n’est plus inscrit auprès d’une société réglementée par l’OCRCVM.