Selon ce document, Jean-François Lemay a commis cette contravention entre avril et octobre 2008, alors qu’il était représentant inscrit à la succursale de Montréal de Valeurs mobilières Union ltée.
Une plainte logée contre Lemay par son employeur, qui le soupçonnait d’avoir pigé dans les comptes de ses clients, a mené à l’ouvertyure d’une enquête du régulateur qui a plutôt découvert le stratagème de négociation abusive. L’OCRCVM a blanchi le représentant des premières allégations.
Le problème des 17 opérations en cause est que le vendeur et l’acheteur étaient le même homme, soit un client et ami de longue date de Jean-François Lemay. Celui-ci a toujours dit ignorer que les deux parties de la transaction étaient le même homme, d’après le document.
Les transactions boursières représentaient une valeur de 180 500 $ si on calcule le côté vendeur seulement dans chacune d’elles. Si on ajoute le côté acheteur, la valeur globale se chiffre à 361 000 $. « Durant la période à l’étude ici, les transactions boursières de l’intimé quant auxdits titres s’élevaient parfois jusqu’à 100 % de l’activité journalière totale d’un titre en question », lit-on dans la décision.
La formation d’instruction a dit ignorer ce qui a motivé Jean-François Lemay à agir de la sorte, d’autant qu’il n’a touché qu’une commission de 2 400 $ pour ces transactions. « Nous ignorons à ce jour qui d’autre en aurait bénéficié et, le cas échéant, jusqu’à quel montant? »
En plus de l’amende, la formation d’instruction a aussi ordonné à Jean-François Lemay de payer 25 000 $ au titre des frais de l’OCRCVM. S’il revient dans la profession, il devra subir une suspension de l’accès aux marchés pour une période de six mois, une supervision stricte pour une période de 12 mois et devra réussir le cours sur le Manuel des normes de conduite.