Il est également reconnu coupable d’avoir aidé, par acte ou omission, la société Richvale Resource Corporation à effectuer un placement illégal ainsi que d’avoir fait valoir, lors d’une opération sur les titres, que les actions d’une société allaient être admises à la cote.
Pasquale Schiavone a effectué un placement de 60 000$ pour une cliente dans un produit appelé « Melaric ». Lorsque la cliente a demandé à récupérer son argent, l’intimé lui fit parvenir un chèque de 20 000$, puis un autre de 15 000$.
En signe de bonne foi, Pasquale Schiavone aurait alors décidé de lui offrir un certificat d’actions dans Richvale Resource Corporation dans l’espoir que cette société s’inscrive sur la bourse européenne et que ces actions gagnent en valeur. L’intimé était impliqué dans cette entreprise et les actions données à la cliente lui appartenaient.
La juge Nathalie Duperron-Roy, de la Cour du Québec, retient plusieurs facteurs aggravants, soit le fait que Pasquale Schiavone était au courant de la loi puisqu’il avait déjà été inscrit comme courtier en valeurs mobilières et que, trois ans après l’émission du certificat d’actions, il a demandé à la cliente de signer une lettre le disculpant de ses gestes.
La cliente a perdu 25 000$ dans cette affaire.