Christian Cloutier, au terme d’un règlement intervenu entre les parties, a reconnu sa responsabilité et a été déclaré coupable d’avoir omis de prendre en considération la période de détention recommandée et le niveau de risques liés à l’utilisation de fonds négociés en Bourse (FNB) à effet de levier, avant de les recommander à titre de placement convenable à une de ses clientes.
Le Service de la mise en application de l’OCRCVM précise que la victime était une retraitée « qui n’avait pas la capacité de tolérer et de comprendre les risques associés au fait de négocier ce type de produits financiers ».
C’est en novembre 2012 que l’OCRCVM a ouvert son enquête sur la conduite de Christian Cloutier. Les faits visés par le règlement se sont déroulés entre le 1er mai 2008 et le 30 novembre 2011. Christian Cloutier n’est plus inscrit auprès d’une société réglementée par l’OCRCVM.
De façon plus précise, les sanctions imposées à Christian Cloutier sont une amende de 15 000 $, ainsi que le paiement d’une somme de 5 000 $ au titre des frais. De même, advenant la réinscription de Christian Cloutier auprès de l’OCRCVM, celui-ci devra reprendre et réussir le Cours sur le manuel sur les normes de conduite dans les six mois; et il sera soumis à une surveillance stricte pour une période de six mois, suivie d’une surveillance étroite pour une autre période de six mois.