Bernard Patrick King a également reconnu avoir omis de transmettre à son employeur les plaintes provenant de deux de ses clients, selon l’entente de règlement survenu entre lui et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
Pour ces infractions, le représentant accepte, en plus de l’amende, de payer 5000 $ au titre de frais, de se soumettre à une supervision stricte pour neuf mois et de réussir le cours sur le Manuel sur les normes de conduite de l’OCRCVM.
Bernard Patrick King a commis ces contraventions alors qu’il était inscrit à la succursale de Montréal d’un courtier membre de l’OCRCVM entre octobre 2007 et mars 2012, d’après l’entente.
Ainsi, en mars 2005, le représentant recommande à client à la retraite d’acquérir pour 20 000 $ en actions privilégiées d’une société émettrice. Constatant la détérioration de la situation financière de celle-ci, le client demande une confirmation que le capital investi est garanti en septembre 2007 et en juin 2009. Bernard Patrick King la lui donne chaque fois.
Les actions privilégiées sont finalement rachetées en décembre 2009 et le client réalise une perte en capital de 14 760 $, ce qui représente 73 % du capital investi. Par la suite, ce client transmet une copie de la plainte écrite au représentant pour l’informer de ses insatisfactions. « Bien qu’il ait reçu personnellement une copie de cette plainte qui le concernait même si elle était adressée à l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’intimé omet de la transmettre à ses supérieurs », lit-on dans l’entente.
Puis en mars 2012, environ deux ans plus tard, un autre client de Bernard Patrick King, celui-ci âgé de 90 ans, est insatisfait eu égard à sa détention d’actions d’une compagnie qui risque la faillite.
« Son insatisfaction est telle qu’il réclame à l’intimé, la somme de 15 000 $ et demande à parler à son directeur. Or, malgré l’expression verbale de cette insatisfaction, l’intimé omet d’informer rapidement son directeur de l’existence de la plainte de ce client et tente plutôt de régler la plainte par lui-même », apprend-on dans l’entente. L’OCRCVM ouvre une enquête sur la conduite du représentant en février 2011.
L’entente ne précise pas si les clients lésés ont été indemnisés. Bernard Patrick King est toujours dans la profession comme personne inscrite auprès d’une succursale montréalaise d’un courtier.