Cette pénalité record lui a été imposée par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). Au total, CI devra payer 156,1 M$ aux investisseurs qui ont été affectés par la sous-évaluation de 23 fonds communs et de 69 fonds distincts. En effet, des intérêts générés par les fonds concernés n’auraient pas été compilés.
CI a aussi accepté de payer volontairement 8 M$ à la CVMO, 50 000 $ en frais en plus de renoncer à 4 M$ en frais de gestion qui lui auraient été versés si les intérêts avaient été compilés.
La CVMO note qu’il n’y a aucune preuve que CI se soit conduit de façon intentionnellement malhonnête. D’ailleurs, c’est CI elle-même qui a rapporté le problème au régulateur. La firme est ensuite entrée dans un processus d’accord sans contestation ne l’obligeant pas à plaider coupable. CI devra toutefois faire un suivi avec le régulateur afin de l’informer de ses progrès quant à l’amélioration de ses processus.
« Nous avons corrigé la situation et mené une enquête indépendante, menée par un consultant externe, afin de déterminer les causes de ce problème, a indiqué Placements CI par voie de communiqué. CI planifie d’effectuer les paiements demandés à partir du mois de mars 2016.»
Cette entente est la troisième de ce type, soit « sans contestation », à avoir lieu depuis la mise en place de ce type de processus par la CVMO. La Banque TD et la firme Quadrus ont aussi utilisé cette voie pour dévoiler des problèmes de conformité et compenser des clients volontairement.