Le protocole, qui doit être approuvé par l’Autorité des marchés financiers, prévoit que la CSF versera 1,8 M$ pour une période de trois ans au nouvel organisme regroupant les sections régionales, qui se nomme la Corporation des professionnels en services financiers (CDPSF).

Ce montant permettra de soutenir son démarrage et lui donner la possibilité d’assurer son financement de façon autonome, apprend-on dans un mémoire de la CSF lié à la migration de ses sections régionales vers la CDPSF.

Pour sa première année financière, soit 2014, la CDPSF s’est dotée d’un budget d’exploitation qui prévoit des dépenses totales de 1,04 M$, selon ce mémoire.

Les dépenses prévues durant la première année couvriront les frais de trois employés professionnels et de soutien, d’un siège social à Montréal et de vingt bureaux satellites régionaux dans des villes du Québec. De plus, la contribution de la CSF permettra de payer les frais d’infrastructure de démarrage, comme les baux, le matériel de bureau et le développement du site web.

« À terme, la CSF n’aura plus à supporter annuellement les sections, ce qui représente un montant de près de 550 000$ par année », lit-on dans le mémoire de la CSF.

La CDPSF attend toutefois une approbation de la part de l’AMF afin d’officialiser cette entente, la création de la CDPSF requérant des modifications aux règles de la CSF.

Les documents relatifs au projet ont été publiés dans le Bulletin l’AMF du 10 juillet dernier et les personnes souhaitant soumettre des commentaires sur ces documents doivent les présenter à la CSF et l’AMF au plus tard le 4 septembre prochain.

Pour purifier la vocation de la CSF

Cette réorganisation de la CSF découle d’un processus qui a commencé en septembre 2011. Alain Paquet, alors ministre délégué aux Finances du Québec, avait encouragé la CSF à séparer le volet associatif qu’il attribuait aux sections de la mission de protection du public de la CSF.

Cette migration contribuera à « renforcer la crédibilité d’intervention de la CSF en «purifiant» sa vocation d’organisme d’autoréglementation par l’élimination de cette perception de dualité qu’ont plusieurs, et à renforcer sa capacité de remplir sa mission de protection du public », lit-on dans le mémoire de la CSF.

De plus, ce changement « protégera la CSF des risques de réputation ou de mauvaise gestion qui seraient associés au maintien du statu quo relativement aux activités associatives que veulent amorcer les sections », selon le mémoire.

Selon la CSF, l’avantage de cette réorganisation pour la CDPSF est qu’elle pourra « promouvoir les intérêts commerciaux et professionnels des représentants qui en seront membres sans avoir à composer avec les contraintes du mandat d’autoréglementation de la CSF ».