Le plus haut tribunal limite l’usage des pouvoirs d’urgence en matière commerciale. /Un revers majeur pour l’ancien président sur un pilier de son programme économique.
La Cour suprême des États-Unis a invalidé, le 20 février, les droits de douane internationaux de grande envergure imposés par le président américain Donald Trump, lui infligeant un revers important sur un point crucial de son programme économique.
La décision concerne les droits de douane imposés en vertu d’une loi sur les pouvoirs d’urgence, l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). Elle vise notamment les tarifs de rétorsion décrétés à l’encontre de la quasi-totalité des partenaires commerciaux des États-Unis.
« La décision prise à 6 voix contre 3 a clairement invalidé la déclaration d’urgence qui sous-tendait une grande partie des droits de douane réciproques par pays mis en place l’année dernière. La Cour suprême ne s’est pas prononcée sur la question de savoir si l’administration doit rembourser les plus de 130 milliards de dollars de droits de douane déjà payés en vertu de ces déclarations, ce qui risque de déclencher une longue bataille juridique », signale Michael Pearce, économiste en chef pour les États-Unis chez Oxford Economics.
Le président américain justifiait ces mesures en affirmant vouloir protéger le pays contre l’entrée de drogues illicites en provenance du Canada.
C’est cette utilisation de l’IEEPA que la Cour a jugée illégale.
« Cette décision frappe au cœur de la doctrine économique de l’administration. La confrontation commerciale était présentée comme le moteur du renouveau de la puissance domestique. Elle se heurte désormais à des limites constitutionnelles, à l’examen des marchés et à des rendements économiques décroissants », souligne Nigel Green, fondateur et chef de la direction du deVere Group.
Ces droits de douane avaient eu un impact non négligeable, notamment sur le PIB canadien. Avec une réduction des droits de douane, certaines pressions inflationnistes pourraient s’atténuer, selon Nigel Green.
« Un revers judiciaire ne renverse pas automatiquement la trajectoire économique. Les délais d’application, les réponses législatives potentielles et les réactions géopolitiques comptent. Les marchés intégreront des probabilités », tempère toutefois l’expert.
« L’administration a souvent mis en avant d’autres pouvoirs qu’elle pourrait utiliser pour rétablir une grande partie du régime tarifaire invalidé par cette décision. La Maison-Blanche pourrait se tourner vers l’article 122 pour appliquer immédiatement des droits de douane pouvant atteindre 15 % sur toutes les importations américaines pendant une période pouvant aller jusqu’à 150 jours avant de demander l’approbation du Congrès pour une prolongation. Cela pourrait servir de transition pendant que l’administration fait appel à d’autres autorités commerciales, qui exigent des enquêtes, mais sont plus durables sur le plan juridique », évoque pour sa part Michael Pearce.
Tout n’est pas réglé
« Bien que cette décision soit une excellente nouvelle pour le libre-échange, ses répercussions sur le Canada demeurent limitées et nous ne sommes pas encore sortis du bois », ajoute Gabriel Giguère, analyste senior en politiques publiques à l’IEDM.
Les produits tels que l’acier, l’aluminium et le bois d’œuvre sont effectivement visés par des tarifs imposés dans le cadre d’un autre mécanisme. En juin, Donald Trump a fait passer les tarifs sur les importations d’acier, d’aluminium et de produits dérivés de 25 pour cent à 50 pour cent en mentionnant à l’article 232 du Trade Expansion Act de 1962. Les tarifs sur le bois d’œuvre canadien et les produits dérivés ont ensuite été portés à 45 pour cent en vertu du même mécanisme.
À cela s’ajoute la renégociation, prévue début juillet 2026, de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), dans un contexte où l’administration américaine adoptera certainement une posture nettement plus protectionniste. Actuellement, la grande majorité des exportations canadiennes (98 %) sont couvertes par l’ACEUM.
Si nos relations commerciales avec les États-Unis sont jugées comme déterminantes pour la prospérité du Canada, notamment par le gouvernement Carney, nous pouvons réduire d’autres barrières tarifaires et non tarifaires à l’égard du reste du monde pour « améliorer la prospérité de nos travailleurs et de nos entreprises », souligne Gabriel Giguère.
(Avec des éléments de La Presse Canadienne)