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Borden Ladner Gervais,
S.E.N.C.R.L., S.R.L.
« Le secteur des valeurs mobilières est le plus réglementé au Canada, suivi de près par celui de la fiscalité », rappelle Me Christian Faribault, qui dirige au Québec le groupe de pratique Gestion des investissements de ce grand cabinet multiservice présent dans cinq métropoles du pays.
L’équipe nationale compte 55 avocats et autres experts des différents domaines du droit qui touchent à l’éventail des participants de l’industrie, des courtiers et représentants aux institutions financières, en passant par leurs fournisseurs, leurs associations et leurs régulateurs.
« Nous voyons passer à peu près tous les problèmes qui peuvent se poser, sous tous les angles possibles. C’est l’avantage d’être un cabinet d’expérience qui a suivi l’évolution du droit depuis plus de deux siècles : nous pouvons activer au besoin une multitude de spécialisations, même parmi les plus discrètes », souligne l’associé.
De fins stratèges sur qui compter
« Concrètement, nous pouvons accompagner un même représentant d’un bout à l’autre de sa carrière, qu’il s’agisse de fonder son cabinet, de développer son offre, de se conformer aux exigences les plus diverses, de siéger à un conseil, ou de tout autre événement qui nécessite un avis juridique approfondi », poursuit Me Faribault.
À titre d’exemple, il cite la publication récente des résultats d’enquête sur les Réformes axées sur le client dévoilés par les ACVM et l’OCRI. Son équipe est déjà à l’œuvre auprès des représentants pour qu’ils intègrent dans leur pratique les nouvelles exigences en matière de compréhension des épargnants et de recommandations de produits.
Au-delà de la conformité et du développement des affaires, BLG sera d’un grand soutien en cas de litige.
« La friction est humaine et nul n’est à l’abri des plaintes et procédures, même s’il est vrai qu’on en traite moins lorsque les marchés boursiers sont en hausse, comme ce fut le cas en 2025. Elles peuvent porter sur des instructions mal comprises, des différends sur des directives données, une violation de la confidentialité, un vol de données, une discorde avec les autorités fiscales. Peu importe la situation, nous défendons l’intérêt de nos clients », affirme Christian Faribault.
Perspectives juridiques pour 2026
À l’horizon, l’avocat voit se dessiner trois bouleversements. D’abord, la délégation de certains pouvoirs des commissions provinciales des valeurs mobilières à des organismes d’autoréglementation qui se consolident autour de l’OCRCVM – un « événement générationnel » qu’il compare à la restructuration des bourses canadiennes au tournant du millénaire en termes de répercussion sur l’industrie.
Ensuite, l’ouverture progressive des régulateurs à l’incorporation des représentants en valeurs mobilières. « Il reste à convaincre les autorités fiscales des deux paliers de gouvernement du bien-fondé de cette évolution souhaitée de longue date par bon nombre de nos clients », dit-il.
Et bien sûr, il y a l’incontournable IA. « Ces technologies se développent à un rythme exponentiel, et certaines capacités sont fantastiques, par exemple pour la création d’images. La plupart d’entre nous ne pensaient pas voir ça de leur vivant ! Toutefois, les résultats obtenus demeurent inégaux », expose Me Faribault.
« Nous testons continuellement ces outils non seulement pour les ajouter à notre panoplie, mais surtout pour appuyer leur intégration dans la pratique de nos clients. L’intelligence artificielle pose de nombreuses questions en matière de gouvernance et de conformité réglementaire, notamment en ce qui a trait aux renseignements personnels. Il est essentiel pour nous d’y répondre d’une manière constructive pour l’économie canadienne. »
