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Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à dévoiler des informations sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) qu’elles considèrent pertinentes aux yeux des investisseurs. Et pour une bonne raison : ceux-ci en demandent plus que jamais. Or même s’il existe des lignes directrices pour accroître la transparence en matière de risques liés aux changements climatiques, le Canada traîne de l’arrière, et plusieurs espèrent qu’une divulgation obligatoire arrivera plus tôt que tard.
Malgré les progrès des dernières années, il arrive encore que les investisseurs se retrouvent devant un portrait incomplet des renseignements ESG, dit Brian Minns, Vice-président, Investissement responsable chez Addenda Capital. « Il pourrait s’agir d’enjeux liés aux changements climatiques, à la gestion de l’eau, aux relations avec les employés, etc. Toutes des données pertinentes qui peuvent aider les investisseurs à prendre de meilleures décisions. Ces facteurs de risque peuvent avoir un impact concret sur la performance financière et les rendements. »
À la base, les entreprises doivent divulguer tout facteur pouvant être d’une « importance relative ». Il existe déjà des obligations de divulgation spécifiques en matière de gouvernance, ajoute Brian Minns, ce qui n’est pas le cas des enjeux environnementaux et sociaux. « À deux reprises, une fois sur l’environnement et une autre sur les changements climatiques, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont essentiellement dit qu’il s’agit d’enjeux d’importance relative et qu’elles devraient donc divulguer. »
Pratiques actuelles
Selon une étude de 40 sociétés inscrites à la Bourse de Toronto réalisée pour CPA Canada en 2019, les documents réglementaires de 80 % d’entre elles faisaient référence à des stratégies liées aux changements climatiques. De façon plus spécifique, 70 % divulguaient des risques liés aux politiques (ex. : marché du carbone, etc.) alors que seulement 58 % divulguaient des risques de nature physique (ex. : événements climatiques, enjeux d’approvisionnement, etc.).
L’information est en demande, ont insisté les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) en 2018. Au terme d’une consultation sur les risques des changements climatiques auprès d’investisseurs, de groupes de défense, d’analystes, d’agences de notation et d’universitaires, les ACVM avaient signalé que « presque tous se disent insatisfaits de la situation actuelle en matière d’information sur le changement climatique et appellent à des améliorations ». Si certains ont estimé que les obligations actuelles pouvaient suffire, à condition d’être accompagnées « d’indications complémentaires et de projets de sensibilisation, d’autres plaident au contraire pour l’adoption de nouvelles obligations d’information ».
Ces obligations approchent à grands pas. Un des cadres qui ne cesse de gagner des appuis est celui du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (Taskforce on Climate-related Financial Disclosures, ou TCFD), né d’une initiative du Conseil de stabilité financière. À l’automne 2020, la Nouvelle-Zélande est devenue le premier pays à l’adopter formellement en vue d’une mise en œuvre en 2023. Si jamais les entreprises inscrites en Bourse, les gestionnaires d’actifs, les banques et les assureurs couverts par le régime étaient incapables de divulguer leurs risques et politiques, prévoit le cadre néo-zélandais, ils devront fournir des explications. Le Royaume-Uni a aussi l’intention d’aller de l’avant.
Approche canadienne
Combien de temps faudra-t-il pour que le TCFD voit le jour au Canada? « La mise en œuvre du cadre du TCFD prendra du temps, et il y a des défis notables à relever », a écrit l’an dernier le Groupe d’experts sur la finance durable. Cependant, la pression en faveur de son adoption monte, s’est-il empressé d’ajouter. « Les difficultés liées à la production de rapports sont surmontables, et elles sont contrebalancées par la possibilité pour les entreprises et les investisseurs ayant de saines pratiques sur le plan de la durabilité de faire part de leurs résultats entourant la création de valeur à un auditoire mondial. »
Le Groupe a proposé une approche progressive en préconisant la même formule observée ailleurs : une entreprise incapable de se conformer devra fournir des raisons expliquant sa situation. La divulgation obligatoire des enjeux climatiques sera en place au Canada d’ici cinq ans, croit Brian Minns. Mais sur les autres enjeux ESG? La route est moins claire.