Deux personnes regardant une feuille
dolgachov / 123rf

Cependant, à titre de «chien de garde» pour son client, il peut être intéressant, pour le conseiller, de connaître quelques détails techniques relatifs au CDC.

Dans cette optique, le conseiller peut être en mesure d’aviser son client relativement à deux grandes sphères, à mon avis:la validation du calcul du CDC au moment requis, dans la mesure du possible, et les impacts à long terme de la décision du montant de dividendes en capital que le client désire. Il laissera ainsi toutes les questions de paperasse au comptable et au fiscaliste du client.

Avant de faire quelque calcul que ce soit, il faut connaître les six composantes du CDC:

  1. + la partie non imposable des gains en capital (nets);
  2. + les dividendes en capital reçus d’une filiale;
  3. + le montant en immobilisations admissibles (avant 2017);
  4. + le capital-décès d’une assurance net du CBR de la police;
  5. + les distributions d’un dividende en capital par une fiducie;
  6. – les dividendes en capital payables.

Calcul du solde du CDC

Avant de pouvoir verser un dividende en capital, il faut connaître le solde du CDC juste avant le versement de ce dividende, peu importe ce moment. Ce calcul est important parce que, si on excède le solde disponible, un impôt spécial de 60 %, l’impôt de la Partie III, doit être payé par la société sur cet excédent après avoir fait le choix de ne considérer uniquement que l’excédent pour ce calcul.

La première étape dans le calcul du solde du CDC est la détermination du moment où ses différentes composantes sont considérées. On a beau tout connaître des éléments en jeu, si on ne sait pas quand les appliquer, on n’est guère avancé. Généralement, c’est le moment exact de l’évènement qui a une incidence sur le solde.

Par exemple, lorsqu’un bien de la société est vendu et génère un gain en capital, la portion non imposable de ce dernier augmente d’autant le CDC, le jour même.

Il y a cependant quelques exceptions, notamment dans le cas où une société est un associé d’une société de personnes qui réalise un gain en capital. Il faudra attendre la fin de l’exercice financier de la société de personnes avant de voir le CDC de la société augmenter.

Une fois qu’on connaît le moment où chaque composante doit être considérée, il faut procéder au calcul comme tel.

Il est très important de comprendre que le solde du CDC est un calcul cumulatif de chaque composante considérée de façon isolée. De plus, il n’y a que le sixième élément, les dividendes payables, qui peut réduire le CDC. Cela signifie que même si le calcul des cinq premières composantes donne un résultat négatif, celles-ci ne peuvent réduire le solde du CDC. Or, il n’y a que le premier élément, les gains en capital nets non imposables, et le troisième le cas échéant, qui peuvent donner un résultat négatif.

Pour bien comprendre le calcul, prenons un exemple.

La société ABC est créée dans l’année 1. Cette même année, elle réalise un gain en capital de 20 000 $. Dans l’année 2, elle réalise une perte en capital de 100 000 $, et dans l’année 3, elle reçoit un capital-décès de 250 000 $ d’une police dont le CBR est de 10 000 $.

À combien s’élève le solde du CDC à la fin ?

Pour le savoir, il faut calculer la contribution de chacun des éléments au solde depuis la création de la société.

Pour le premier élément, les gains en capital nets, le résultat nous donne en fait une perte en capital de 80 000 $ (20 000 –100 000), soit une partie non déductible de 40 000 $. Comme cet élément ne peut réduire le CDC, sa contribution est donc nulle.

Pour l’assurance vie, le quatrième élément, sa contribution au CDC est de 240 000 $ (250 000 – 10 000).

Le solde du CDC est donc de 240 000 $à la fin. Comme on le voit, le résultat est très différent de la simple addition de tous les éléments qui nous aurait donné un solde de 200 000 $.

Considérons maintenant qu’un dividende en capital de 15 000 $ a été versé à l’année 1, alors que le solde du CDC était de 20 000 $. À combien s’élèverait le solde à la fin dans cette situation ?

La contribution au solde du CDC des premier et quatrième éléments est identique, soit 240 000 $, mais le sixième élément vient réduire le solde du CDC de 15 000 $. Le solde à la fin serait donc de 225 000 $ (240 000 –15 000). On constate donc que, au total, le même montant de dividende en capital aurait été versé dans les deux situations.

Pour tirer profit des règles 

La réalisation d’une perte en capital réduit les gains en capital nets, donc le solde du CDC, si les gains sont positifs. Il est ainsi préférable de déclarer un dividende en capital avant de réaliser une perte importante si on veut profiter le plus rapidement possible d’un dividende non imposable maximal.

D’autre part, si un gain en capital important est imminent alors que les gains en capital nets sont négatifs, il pourrait être judicieux, selon les montants en jeu, de rouler le bien qui fera l’objet d’une disposition à une autre société – quitte à en créer une nouvelle – pour profiter au maximum de ce gain.

Ne pas oublier que les personnes qui ont profité, avant le 22 mars 2016, d’un transfert de leur police d’assurance vie en sortant sa valeur marchande avec peu d’impacts fiscaux, verront leur CDC réduit, au décès, du montant de l’avantage dont ils ont bénéficié alors.

Des actions publiques faisant l’objet d’un don de charité ne sont pas imposables. Le CDC, dans un tel contexte, est donc augmenté de la valeur de ces actions à 100 %, et non à 50 %.

Si votre client marié en société d’acquêts possède des actions dont il a hérité (ou qui lui ont été données) avant son mariage, il faut vérifier que le testateur (ou le donateur le cas échéant) a stipulé que les revenus de ces actions seraient des biens propres. Sinon, tout dividende, incluant un dividende en capital important, est un acquêt partageable.

Impact à long terme 

Après avoir fait les calculs relatifs au CDC ou au CDC éventuel dans le cas où une transaction est envisagée, on a le dividende en capital maximal pouvant être versé au client. Cela dit, il n’est peut-être pas optimal de verser ce dividende en capital maximal.

Pour bien conseiller votre client, vous devriez produire divers scénarios de projections financières. L’objectif est de voir les impacts à plus long terme d’une décision en matière de réalisation de gain en capital et de calcul de CDC, particulièrement lorsqu’une transaction est envisagée. De cette façon, vous serez en mesure d’appuyer ou non la décision d’aller de l’avant avec la suggestion.

Évidemment, il existe une foule de détails dont il faut tenir compte. Cependant, la plupart de ces détails, pour les impacts immédiats, s’appliquent dans des situations exceptionnelles qui sortent de la pratique d’un conseiller. Pour les autres détails, évidemment, il faut s’équiper d’un bon logiciel de planification financière.

L’idéal est, encore une fois, de travailler en équipe avec les professionnels du client pour que ce dernier ait le maximum de possibilités d’optimiser sa situation.

Dany Provost est directeur planification financière et optimisation fiscale, SFL Expertise