Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) encadre les conditions d’exposition aux cryptoactifs des institutions financières sous réglementation fédérale (IFF) qui en détiennent, afin qu’ils soient « gérés de façon prudente ».
Cette démarche, qui découle de la lettre de consultation fournie en juillet 2021 par le BSIF, fournit des directives sur la façon de traiter les capitaux et les liquidités des cryptoactifs détenus par les assureurs et les banques.
« Nous avons élaboré ces dispositions pour faciliter la gestion et la surveillance prudentes du risque que cela représente selon le principe de “même activité, même risque, même réglementation” », a déclaré le surintendant, Peter Routledge.
Les limites fixées portent notamment sur les risques de crédit, les risques de crédit de la contrepartie, les exigences en matière d’effet de levier, les risques de marche et le traitement de la liquidité.
Selon les directives du BSIF, les expositions aux cryptoactifs du groupe 1, qui regroupe les représentations numériques d’actifs traditionnels, doivent bénéficier d’un traitement des fonds propres pour le risque de crédit qui soit cohérent avec celui des actifs traditionnels comparables.
Les expositions aux cryptoactifs du groupe 2, qui réunit tous les autres actifs numériques, dans les portefeuilles bancaires doivent être déduites des fonds propres de catégorie 1 (CET1).
Par ailleurs, les positions courtes sur les cryptoactifs ne sont pas autorisées dans les portefeuilles bancaires. De plus, aucune valeur de garantie ne peut être attribué aux actifs numériques du groupe 2, qui sont soumis a une décote de 100%.
Le BSIF précise que les dispositions pourraient être modifiées en fonction de l‘évolution de l’examen législatif du ministère des Finances, des consignes du Comite de Bale sur le contrôle bancaire au sujet des expositions aux cryptoactifs, de faits nouveaux sur le marché des cryptoactifs ou du résultat de ses propres consultations.