La Securities and Exchange Commission (SEC) a proposé en avril 2018 un projet de règlement. Il est encore débattu à la Chambre des représentants et l’issue de la discussion est incertaine.
Rappelons qu’aux États-Unis, les conseillers (investment advisers) sont tenus à la règle du devoir fiduciaire, alors que les courtiers (broker-dealers) appliquent la règle de la convenance. La SEC voudrait que les courtiers signalent les conflits d’intérêts possibles auprès de leurs clients.
Son but déclaré n’est toutefois pas d’éliminer ces conflits à la source («We do not intend for our standard to prohibit a broker-dealer from having conflicts when making a recommendation»). Majoritaire à la Chambre des représentants depuis novembre dernier, le Parti démocrate tente d’amener la SEC à uniformiser la règle de l’intérêt supérieur à l’ensemble de l’industrie du conseil.
Selon une analyse de Morningstar (USA), la proposition de la SEC serait insuffisamment charpentée. Cela ferait qu’une firme de courtage pourrait dévoiler des conflits d’intérêts de façon très différente d’une autre firme ayant les mêmes pratiques, ce qui les rendrait impossibles à comparer.