Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent de déposer leur document de consultation sur la norme 33-404, intitulé Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients.
19 octobre 2016CONSULTATION 33-404 – Irréaliste, coûteuse et dangereuse pour l'offre de produit, les intervenants n'en démordent pas: l'idée de forcer les conseillers à connaître tous les produits ne permettra pas aux ACVM d'atteindre leur objectif.
CONSULTATION 33-404 – L'industrie financière demeure divisée sur l'à-propos d'implanter une norme d'agir au mieux des intérêts du client, du moins selon les termes proposés par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
CONSULTATION 33-404 – L'industrie ne mâche pas ses mots dans les mémoires déposés dans le cadre du document 33-404 sur le rehaussement des obligations des conseillers.
CONSULTATION 33-404 – L'industrie refuse unanimement le titre de « vendeur » proposé dans le cadre de la Consultation 33-404 des ACVM sur le rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients.
CONSULTATION 33-404 – L'industrie financière juge qu'il est trop tôt pour implanter les réformes ciblées ou la norme d'agir au mieux des intérêts du client, qui sont proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
CONSULTATION 33-404 – La Chambre de la sécurité financière (CSF) accueille favorablement la démarche de consultation des ACVM tout en les invitant à suivre l’exemple du Québec en matière d’autoréglementation.
CONSULTATION 33-404 – L’industrie des services financiers canadiens a répondu, plus d’une de centaine de commentaires a été envoyée aux ACVM sur le document de consultation 33-404.
CONSULTATION 33-404 – L'ACCVM accueille favorablement certaines propositions visant les obligations des conseillers, courtiers et représentants envers leurs clients, tout en exprimant des réserves à l’égard d’autres éléments de réforme.
CONSULTATION 33-404 – Les ACVM tiendront une série de tables rondes dans le but d’analyser les enjeux soulevés dans le document de consultation 33-404, Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients.
CONSULTATION 33-404 – Même si l'Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC) supporte certaines des réformes proposées dans le cadre des consultations sur le document de consultation 33-404, l'organisation exprime son désaccord avec plusieurs des réformes importantes proposées par les ACVM dans un mémoire déposé mardi.
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