Le groupe de recherche en droit des services financiers de l'Université Laval déplore la quasi-immunité dont jouiraient les courtiers québécois en épargne collective et leurs dirigeants par rapport aux représentants.Ces derniers seraient plus souvent réprimandés au Québec qu'ailleurs au pays, à l'inverse des courtiers et des dirigeants, selon l'analyse du Groupe de recherche, qui y voit une lacune de l'encadrement de la réglementation québécoise.
Certains intervenants se plaignent du trop grand nombre de consultations qui auraient cours dans l'industrie des valeurs mobilières et remettent en question leur pertinence.«On nous consulte quand la décision est déjà prise», a indiqué un répondant au dernier sondage mené par Finance et Investissement, qui portait sur la perception des membres de l'industrie à l'égard des régulateurs.
L'autorité des marchés financiers (AMF) adopte-t-elle une approche «deux poids deux mesures» lorsqu'elle aborde la distribution de produits financiers ? Dans l'industrie, certains croient que oui.Tandis qu'elle exige l'intervention d'un représentant pour la distribution de produits de placement en ligne, par des sites Internet semblables à des conseillers-robots, l'AMF tend à ne pas l'imposer quand il s'agit de la distribution d'assurance par Internet.
De 10 à 15 % des avoirs financiers mondiaux se trouveraient dans les paradis fiscaux si l'on en croit le documentaire The Price We Pay (Le prix à payer), de Harold Crooks (http://bit.ly/1IzDtOF), co-scénarisé par la fiscaliste québécoise Brigitte Alepin.Les chiffres sont effarants. L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) parle d'un manque à gagner pour les États de 100 à 240 G$ US par an, soit de 4 à 10 % de l'impôt des sociétés à l'échelle planétaire. C'est pourquoi au début d'octobre, l'OCDE a adopté le programme «Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices», aussi connu sous l'appellation anglaise «Base Erosion and Profit Shifting (BEPS)», qui vise à endiguer ce phénomène. Cependant, la fusion Pfizer-Allergan, survenue fin novembre, semble pour l'instant apporter de l'eau au moulin des détracteurs de cette initiative.
Le président d'invesco Canada, Peter Intraligi, revient à la charge avec une nouvelle proposition pour réduire les coûts d'exploitation des fonds communs de placement (FCP), et donc, les frais que paient les détenteurs de parts.Avant tout, il s'agirait d'éviter les dédoublements opérationnels en levant l'obligation pour les fonds étrangers d'avoir une structure administrative canadienne distincte de celle en place aux États-Unis. Les fonds vendus des deux côtés de la frontière n'auraient plus à avoir deux structures administratives distinctes.
Les représentants sont en quelque sorte pris dans un étau, selon deux études du Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF) de l'Université Laval. D'un côté, le Code civil du Québec et les nombreuses législations et réglementations en matière de services financiers leur imposent un devoir fiduciaire envers leurs clients, en faisant passer les besoins de ces derniers avant ceux du conseiller. De l'autre côté, ce même Code civil prévoit que les représentants ont une obligation de loyauté envers leur employeur qui peut avoir d'autres priorités, notamment en matière de performance financière et de rentabilité.«Le représentant se retrouve confronté à une double contrainte : d'une part, le désir de répondre aux normes professionnelles, et d'autre part, les impératifs économiques de productivité et de rentabilité», lit-on dans le mémoire de Raymonde Crête, avocate, professeur et directrice du GRDSF, et Cinthia Duclos, professeure assistante, avocate et membre du GRDSF, de la Faculté de droit de l'Université Laval, déposé lors des consultations menées par le ministère des Finances sur la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
Dans les différents mémoires remis à Québec à l'occasion de la révision de la Loi sur les produits et services financiers, certains groupes recommandent qu'on étende la couverture du Fonds d'indemnisation des services financiers (FISF). Celle-ci pourrait inclure les fautes commises hors du mandat du représentant ou les cas de faute lourde.D'autres vont encore plus loin, comme Option Consommateurs et la Chambre de la sécurité financière (CSF), qui proposent d'étendre la couverture du FISF aux gestionnaires de fonds d'investissement. «Le dossier Norbourg en a révélé la nécessité», considère Option Consommateurs.
De nombreux représentants recourent au questionnaire «Profil de l'investisseur» afin d'évaluer le bien-fondé des placements suggérés. Cependant, l'Autorité des marchés financiers (AMF) lance un avertissement : ce formulaire ne suffit pas à remplir l'obligation d'évaluation de la convenance au client à laquelle les représentants sont tenus.«Le fait de se fier uniquement aux questionnaires "Connaissance du client" ou "Profil de l'investisseur", ou encore de recueillir de l'information sur le client en lui demandant simplement de cocher la case qui décrit le mieux ses objectifs de placement ou sa tolérance au risque, ne suffit pas à remplir l'obligation de la convenance au client qui incombe au représentant», martèle-t-on dans le dernier bulletin Info-conformité de l'AMF (http://bit.ly/1MILKk5).
« Je préfère parler de continuité puisque l'objectif sera toujours de représenter l'industrie québécoise et ses membres tout en assurant la protection des investisseurs », assure Me Claudyne Bienvenu.
La distribution sans représentant (DSR) soulève la polémique dans l'industrie. Certains veulent carrément l'interdire, d'autres y sont favorables. Leurs positions sont de nouveau bien campées dans les mémoires déposés dans le cadre de la révision de la Loi sur la distribution des produits et services financiers (LDPSF) (http://tinyurl.com/nmjuv75).Rappelons que la DSR consiste notamment à vendre sans représentant de l'assurance dans les banques, les caisses d'épargne et de crédit, chez les concessionnaires automobiles et les émetteurs de carte de crédit, à la suite de l'obtention d'un prêt hypothécaire, d'un prêt-auto, d'une marge de crédit, d'une carte de crédit ou de débit.