L'éclatement de la bulle immobilière américaine crée de belles occasions d'achat pour les Canadiens friands du soleil et du climat doux qui prévalent dans le sud des États-Unis. Cependant, l'achat d'une propriété américaine comporte son lot de tracasseries administratives, sans compter le risque de complications fiscales pour celui qui n'aurait pas fait ses devoirs au préalable.En effet, les experts sont unanimes. Il est primordial de consulter les personnes compétentes avant de faire une acquisition.
Les conseillers devront produire des factures d'honoraires très détaillées et précises s'ils souhaitent que leurs clients puissent obtenir une déduction fiscale pour cette rémunération, si l'on en croit les propos tenus par les représentants de Revenu Québec lors du dernier congrès de l'Association de planification fiscale et financière (APFF). Autrement, l'autorité fiscale refusera carrément aux clients la déductibilité de ces honoraires.«Les courtiers et les conseillers doivent s'attendre à recevoir de nombreux appels», prévient Sarah Phaneuf, associée en fiscalité au bureau de Sherbrooke de Raymond Chabot Grant Thornton.
Le projet de loi 28 qui modifie le Code de procédure civile n'est pas encore en vigueur que déjà il soulève certaines interrogations. En effet, son article 698 prévoit que les prestations d'invalidité seront bientôt partiellement saisissables, ce qui constitue un changement important. L'industrie, toutefois, se fait prudente et s'interdit d'en tirer des conclusions hâtives. « L'article 553 alinéa 8 du Code actuel est clair, car il mentionne expressément que les prestations d'invalidité au titre d'un contrat d'assurance contre la maladie ou les accidents sont insaisissables », mentionne Sarah Leclerc, avocate spécialisée en faillite et insolvabilité au cabinet Miller Thomson.
de nombreuses planifications fiscales reposent sur l'utilisation de polices d'assurance vie qui permettent aux assurés ou à leurs héritiers de toucher un capital-décès ou d'accumuler une valeur de rachat à l'abri de l'impôt. Or, le gouvernement fédéral a annoncé de nouvelles règles qui pourraient entraîner, dans certains cas, l'imposition de ce capital-décès ou de la valeur de rachat accumulée.Certaines modifications ont été abordées lors du dernier congrès de l'Association de planification fiscale et financière tenu en octobre dernier. Des conseillers se demandent s'il y aurait lieu d'inciter les clients à devancer leurs plans quant à l'acquisition d'une police d'assurance ou d'une rente prescrite afin d'éviter les nouvelles règles qui entreront en vigueur le 1er janvier 2017.
Un client qui vient d'apprendre qu'il ne lui reste que quelques mois à vivre subit tout un choc. Son conseiller devrait, en quelque sorte, également en ressentir un, car il doit réagir avec tact et promptitude.«Ce qu'on fait en un mois, là il faut le faire en une semaine. La notion d'urgence est primordiale», affirme Robert Laniel, notaire et conseiller en planification successorale et testamentaire chez RBC Gestion de patrimoine.