Révèle l’ARC.
Les projets de loi d’exécution du budget C-59 et C-69 ont reçu la sanction royale.
Les propriétaires doivent maintenant tenir compte de la proposition d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital.
Ils s’inquiètent du court délai accordé aux contribuables.
Les professionnels constitués en société doivent tenir compte du report, des dividendes et des déductions.
La détermination de la durée de détention de l’actif par le client est un facteur important dans la décision.
Le taux prescrit va diminuer avec la baisse de l’inflation.
Pour obtenir des données de la part des contribuables.
BUDGET FÉDÉRAL 2024 – Le budget de 2024 propose d’apporter certains changements aux propositions relatives à l’IMR, ajustant ainsi le calcul annoncé lors du budget de 2023.
BUDGET FÉDÉRAL 2024 - La mesure prendra effet le 25 juin.