Celles-ci ont 8,1 milliards de dollars d’actifs combinés.
Les propositions du ministère des Finances réduiraient également le nombre de personnes qui doivent produire une déclaration de simple fiducie à partir de 2025.
Les clarifications concernant le compte de dividendes en capital sont bien accueillies par les fiscalistes.
La CAASA et l’AIMA proposent des mesures lors de la consultation sur les investissements qualifiés.
NOUVELLES DU MONDE — Kish Kapoor passera le flambeau en octobre.
Le taux prescrit pour le quatrième trimestre sera le même qu’au troisième trimestre
L’ACCVM et le PMAC réclament des exigences plus simples pour les placements détenus dans les CELI, les REER et autres.
La commission mixte des impôts demandera au ministère des Finances de modifier la législation existante.
L’ARC a reçu plus de 52 000 déclarations de simple fiducie pour 2023, malgré l’octroi d’une exemption de production de dernière minute.
Les fiducies doivent divulguer les gains antérieurs et postérieurs au 25 juin sous peine de subir des conséquences fiscales négatives.