Guillaume Poulin-Goyer est rédacteur en chef adjoint pour Finance et Investissement et Conseiller.ca, ainsi qu’administrateur de projet, recherche – Québec.
Guillaume Poulin-Goyer est rédacteur en chef adjoint pour Finance et Investissement et Conseiller.ca, ainsi qu’administrateur de projet, recherche – Québec.
Le client qui aura un différend avec un assureur risque de devoir payer pour que son dossier de plainte soit transféré à l'Autorité des marchés financiers (AMF), si le projet de loi 141 est adopté dans sa forme initiale. Il s'agit d’un recul inacceptable, selon Option consommateurs, puisque ce service de l'AMF est actuellement gratuit.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont-elles enterré l'idée d’interdire les commissions intégrées, comme elles le proposaient dans le document de consultation 81-408? Certains semblent le croire, même si la position officielle des ACVM n'est pas connue.
DOSSIER RETRAITE - Les clients en affaires, les professionnels à leur compte et les administrateurs de sociétés, qui sont à risque d'être poursuivis dans le cadre de leurs activités, devraient envisager de mettre en place une fiducie de protection d'actifs pour solidifier leur plan de retraite.
Le projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier a de quoi soulager certains représentants en épargne collective qui partagent leur commission avec leur cabinet d'assurance de personnes.
La transparence et la divulgation des conflits d'intérêts au client peuvent aider à gérer les risques de conflits d'intérêts liés aux incitatifs et à la rémunération, mais ne sont pas une solution miracle. D'autres mesures, dont l'utilisation d'un langage facile à comprendre pour le client, une bonne formation du représentant, un cadre règlementaire efficace et la surveillance règlementaire devraient être envisagés.
L'intégration des chambres au sein de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et les changements apportés par le projet de loi 141 « seront à terme profondément bénéfiques tant pour les consommateurs que pour l'industrie », a déclaré Louis Morisset à l'occasion du 12e Rendez-vous de l'AMF, lundi.
Les régulateurs, dont l'Autorité des marchés financiers (AMF), doivent faire attention avant de tirer des conclusions hâtives relatives aux incitatifs en assurance de personnes et les interdire trop rapidement, estime l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP).
Le gouvernement du Québec dévoile la manière dont il entend restreindre les cessions de polices d'assurance à des fins viatiques, aussi connues sous le nom « viatical and life settlements », dans le projet de loi 150, déposé la semaine dernière à l'Assemblée nationale.
À la lecture du projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier, les grandes institutions financières semblent être les gagnantes de la bataille d'influence à laquelle se sont livrés des membres de l'industrie financière depuis quelques années. Et la Chambre de la sécurité financière (CSF) ainsi que les plus petits cabinets et courtiers semblent être les principaux perdants.Ainsi, entre le 30 avril 2013 et le 12 juin 2015, le ministère des Finances a déposé les rapports d'application de différentes lois touchant le secteur financier, dont la Loi sur les assurances, la Loi sur les valeurs mobilières et la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF).
Les fonds communs de placement (FCP) individuels reviennent en force depuis le début de l'année.Chaque mois, de janvier à août, les FCP individuels (stand-alone funds) ont affiché des ventes nettes positives surclassant même, en janvier et février, les ventes nettes de fonds de fonds communs, selon l'Institut des fonds d'investissement du Canada.