Guillaume Poulin-Goyer est rédacteur en chef adjoint pour Finance et Investissement et Conseiller.ca, ainsi qu’administrateur de projet, recherche – Québec.
Guillaume Poulin-Goyer est rédacteur en chef adjoint pour Finance et Investissement et Conseiller.ca, ainsi qu’administrateur de projet, recherche – Québec.
Après Option consommateurs, des membres de l'industrie financière s'inquiètent des risques que le projet de loi 141 (PL 141) pourrait faire peser sur les clients, sur le plan de la vente d'assurance par Internet. Cependant, tous ne partagent pas ces préoccupations.
En plus des baisses d'impôt, la mise à jour économique de Québec prévoit des allègements fiscaux pour les particuliers et les entreprises afin de réduire l'impact des cotisations additionnelles pour eux au Régime de rentes du Québec (RRQ).
Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, commet une erreur en intégrant les fonctions de la Chambre de la sécurité financière (CSF) à l’Autorité des marchés financiers (AMF) comme le prévoit le projet de loi 141.
Le client qui aura un différend avec un assureur risque de devoir payer pour que son dossier de plainte soit transféré à l'Autorité des marchés financiers (AMF), si le projet de loi 141 est adopté dans sa forme initiale. Il s'agit d’un recul inacceptable, selon Option consommateurs, puisque ce service de l'AMF est actuellement gratuit.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont-elles enterré l'idée d’interdire les commissions intégrées, comme elles le proposaient dans le document de consultation 81-408? Certains semblent le croire, même si la position officielle des ACVM n'est pas connue.
DOSSIER RETRAITE - Les clients en affaires, les professionnels à leur compte et les administrateurs de sociétés, qui sont à risque d'être poursuivis dans le cadre de leurs activités, devraient envisager de mettre en place une fiducie de protection d'actifs pour solidifier leur plan de retraite.
Le projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier a de quoi soulager certains représentants en épargne collective qui partagent leur commission avec leur cabinet d'assurance de personnes.
La transparence et la divulgation des conflits d'intérêts au client peuvent aider à gérer les risques de conflits d'intérêts liés aux incitatifs et à la rémunération, mais ne sont pas une solution miracle. D'autres mesures, dont l'utilisation d'un langage facile à comprendre pour le client, une bonne formation du représentant, un cadre règlementaire efficace et la surveillance règlementaire devraient être envisagés.
L'intégration des chambres au sein de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et les changements apportés par le projet de loi 141 « seront à terme profondément bénéfiques tant pour les consommateurs que pour l'industrie », a déclaré Louis Morisset à l'occasion du 12e Rendez-vous de l'AMF, lundi.
Les régulateurs, dont l'Autorité des marchés financiers (AMF), doivent faire attention avant de tirer des conclusions hâtives relatives aux incitatifs en assurance de personnes et les interdire trop rapidement, estime l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP).