Dany Provost, Directeur planification financière et optimisation fiscale, SFL Gestion de patrimoine.
Dany Provost possède plus de 25 ans d’expérience dans le domaine des services financiers. Actuaire de formation et détenteur d’un diplôme de deuxième cycle en fiscalité et du titre de CFA du CFA Institute, il a développé une expertise particulière de l’optimisation financière et fiscale. Il est l’auteur du livre à succès Arrêtez de planifier votre retraite, planifiez votre plaisir.
Le dernier budget fédéral touchera aux fonds constitués en société par actions, qui seront privés d'un avantage à compter d'octobre 2016. Heureusement pour la plupart des clients, cette perte est relativement mineure.Il ne sera plus possible d'échanger avec d'autres fonds de la même société sans déclencher d'imposition. Il y aura disposition lorsque des fonds seront échangés. Cela déclenchera ainsi un gain en capital. Ces échanges ont lieu notamment lors du rééquilibrage d'un portefeuille ou lors d'un changement de profil d'investisseur.
Dans la foulée des modifications touchant l'imposition des fiducies à compter de 2016, un élément important avait créé une iniquité. Le ministère fédéral des Finances corrigera cet élément.Rappelons que le principal changement apporté aux fiducies en 2016 est que les fiducies testamentaires seront dorénavant assujetties aux mêmes taux d'imposition maximums que les fiducies créées entre vifs.
PLANIFICATION FINANCIÈRE POUR ENTREPRENEUR - Évitez de « contaminer » la marge de crédit avec un montant quelconque qui servirait à des fins personnelles.
On le sait, les frais des garderies subventionnées ont fait l'objet d'un ajustement important depuis le 22 avril 2015. Certaines familles québécoises verront ainsi leurs frais augmenter de façon sensible. Rappelons que les frais de garde maximums peuvent atteindre 20 $ par jour par enfant, ce qui constitue une augmentation de 12,70 $.Quelle est l'augmentation maximale ? Avec 182 jours assujettis à la nouvelle tarification en 2015, on arrive à une facture possible de 4 623 $, si plus d'un enfant fréquente le service de garde. Ouch !
Comme par le passé, voici une mise à jour, pour l'année 2016, de différents montants et paramètres fiscaux utiles pour les représentants ayant des clients contribuables du Québec.
Le ministère fédéral des Finances a confirmé qu'il allait implanter dès 2016 des éléments fiscaux de la plateforme libérale que l'on nous a promis durant la campagne électorale. Ceux-ci auront inévitablement un impact sur certaines planifications pour nos clients. Voici un résumé des changements qui ont été officialisés.Réduction du deuxième palier d'imposition de 22 % à 20,5 %Cette réduction signifie que tous les contribuables qui ont des revenus imposables de plus de 45 282 $ paieront moins d'impôt qu'ils ne l'auraient fait auparavant. Comme la baisse est de 1,5 point de pourcentage, si l'on tient compte de l'abattement du Québec, la réduction est de 1,253 point pour nous.
Les polices d'assurance contre les maladies graves sont de plus en plus à la mode. En effet, alors qu'autrefois, on n'entendait parler que d'assurance invalidité, de nos jours, les besoins en matière d'assurance-maladie ont évolué et on souhaite couvrir de façon adéquate ces besoins.Or, la fiscalité peut jouer un rôle important dans certaines transactions qui comprennent une police d'assurance contre les maladies graves.
Tous les conseillers connaissent le Supplément de revenu garanti (SRG). Il s'agit d'une rente non imposable versée aux personnes âgées dont le revenu est relativement faible. Je dis «relativement», car lorsque je questionne des conseillers à ce sujet, nombre d'entre eux ont comme réflexe de penser à un montant de 16 000 $ ou 17 000 $ comme seuil de sortie.Or, bien qu'il y ait un fondement à ce réflexe, je crois utile d'y apporter quelques nuances.
PLANIFICATION DE LA RETRAITE - Une des préoccupations majeures des nouveaux retraités est la façon d'orchestrer le décaissement de leur actif de retraite. Or, comme je l'ai mentionné à quelques reprises dans le passé, il n'existe pas de formule magique pour optimiser le décaissement. Il s'agit toujours de cas par cas.Certaines variables sont plus importantes que d'autres lorsqu'on parle d'optimisation du décaissement. Sans grande surprise, le taux de rendement est l'élément le plus crucial. Il n'y a pas d'optimisation fiscale qui puisse rivaliser avec une augmentation de 1 point de pourcentage de rendement annuel dans un portefeuille d'actif de retraite.
DONS PLANIFIÉS - C'est un sujet toujours à la mode. Un sujet qui touche les gens riches, diront les uns, ou un sujet complexe, penseront les autres. Quoi qu'il en soit, les dons de charité forment un domaine en soi qui mérite qu'on s'y attarde pour augmenter la taille de son coffre d'outils en matière de conseils financiers.Tout d'abord, lorsqu'on parle de «don», on parle d'un actif qui est cédé à un organisme de bienfaisance dûment enregistré ou reconnu par les autorités fiscales. Je parle de «bienfaisance», car la notion de don est plus vaste que le simple «don de charité».