Dany Provost, Directeur planification financière et optimisation fiscale, SFL Gestion de patrimoine.
Dany Provost possède plus de 25 ans d’expérience dans le domaine des services financiers. Actuaire de formation et détenteur d’un diplôme de deuxième cycle en fiscalité et du titre de CFA du CFA Institute, il a développé une expertise particulière de l’optimisation financière et fiscale. Il est l’auteur du livre à succès Arrêtez de planifier votre retraite, planifiez votre plaisir.
Encore une fois cette année, nous avons regroupé pour vous plusieurs chiffres qui peuvent être utiles lorsque vous rencontrez des clients.
Lors du dernier congrès de l'Association de planification fiscale et financière (APFF) une question a été posée à la table ronde de Revenu Québec afin de savoir si un contribuable pouvait désigner une résidence principale a posteriori, alors qu'aucune désignation n'avait été faite au moment où elle aurait dû l'être. En fait, la situation était la suivante : un contribuable a détenu un chalet de 2000 à 2004 et une résidence de ville de 2000 à 2016. En 2004, lors de la vente de son chalet, il a réalisé un gain en capital de 25 000 $, mais il ne l'a pas déclaré. Il n'a pas rempli non plus le formulaire TP-274 pour désigner ce chalet comme résidence principale.
Certains aspects fiscaux relatifs à l'assurance vie ont passablement changé au cours des derniers mois. Revoyons ensemble quelques règles techniques afin de remettre les pendules à l'heure.Regardons de plus près le transfert d'une assurance vie entre personnes qui ont un lien de dépendance. Rappelons qu'un lien de dépendance entre deux personnes est une notion plus large que celle des personnes liées, c'est-à-dire, un individu et sa parenté proche ou dans le cas d'une société par actions, une société et un individu (ou des personnes liées à ce dernier) qui la contrôle. La notion de lien de dépendance inclut ainsi les personnes qui agissent de concert afin d'en tirer un avantage fiscal.
L'an dernier, lors du congrès de l'Association de planification financière et fiscale (APFF), une question avait été posée à la table ronde de l'Agence de revenu du Canada (ARC) sur les instruments financiers. On voulait alors savoir si une société disposant d'une police d'assurance contre les maladies graves (AMG) au profit d'une autre société (de gestion) se verrait imposer au moment de la disposition sur la valeur de la police.La réponse donnée par l'ARC était alors claire : aucune imposition pour la société qui dispose d'une police contre les maladies graves. La réponse textuelle est la suivante :
Dans ma dernière chronique, j'ai expliqué la façon dont fonctionne l'impôt minimum de remplacement (IMR) avec un exemple simple. (http://bit.ly/2dnWSO9)Rappelons que lorsque l'IMR est supérieur à l'impôt dû, c'est le montant de l'IMR qui doit être payé dans l'année. L'excédent est remboursable sur une période de sept ans par la suite.
L'impôt minimum de remplacement (IMR) est une notion que bien des conseillers mettent de côté au moment de calculer l'impôt payable. Avant de parler de «stratégie», revoyons ce qu'est l'IMR.
Parmi les éléments de risque qui influencent la valeur d'un placement, il y a le taux de change lorsqu'il est effectué dans une devise étrangère.La façon dont fonctionne le gain ou la perte sur devise dépend du type de transaction sous-jacente.
Comme vous le savez, le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) existe depuis 2009. Depuis ce temps, on le compare au REER et on se demande quel instrument est plus avantageux pour sa retraite.
Bien des clients (et bien des conseillers) restent parfois surpris des conséquences reliées à des transactions impliquant de l'assurance vie.
vous le savez sans doute : à compter de 2017, d'importantes modifications fiscales qui toucheront les contrats d'assurance vie et de rentes entreront en vigueur. C'est pourquoi il est important de réviser dès 2016 les besoins des clients et d'envisager la souscription de certains produits d'assurance avant que ceux-ci ne deviennent moins avantageux fiscalement.Regardons de plus près quelques implications de ces modifications.Assurance vieQuelques changements seront apportés aux contrats d'assurance vie universelle (VU). Voici quelques exemples :