Dany Provost, Directeur planification financière et optimisation fiscale, SFL Gestion de patrimoine.
Dany Provost possède plus de 25 ans d’expérience dans le domaine des services financiers. Actuaire de formation et détenteur d’un diplôme de deuxième cycle en fiscalité et du titre de CFA du CFA Institute, il a développé une expertise particulière de l’optimisation financière et fiscale. Il est l’auteur du livre à succès Arrêtez de planifier votre retraite, planifiez votre plaisir.
Il existe un grand principe en fiscalité des produits d'assurance selon lequel lorsque la prime d'une assurance n'est pas déductible, la prestation n'est pas imposable. De même, si la prime est déductible, il doit y avoir imposition à un autre niveau, généralement sous forme d'avantage imposable à l'employé.Assurance vieDans le cas de l'assurance vie dont l'employé (sa succession) est bénéficiaire, les primes sont déductibles pour l'employeur et le montant de ces primes constitue un avantage imposable pour l'employé, tant au fédéral qu'au Québec. Il n'y a pas de différence entre un contrat individuel et un contrat collectif dans ce cas. Les prestations ne sont jamais imposables.
La rente viagère n'est pas populaire. Il y a pourtant d'excellentes raisons de l'envisager.
On entend souvent parler d'«immobilisations admissibles» dans le jargon fiscal. Cette notion, que l'oreille d'un néophyte n'entendra peut-être pas, a une signification qui lui est propre. Il ne s'agit pas simplement d'une «immobilisation» qui serait admissible à un quelconque avantage...Il s'agit en fait d'une locution réservée qui désigne certains types de biens dont le traitement fiscal est différent des simples immobilisations, qui elles, génèrent un gain ou une perte en capital lors de leur disposition.
L'article 70 de la loi de l'impôt sur le revenu (LIR) indique qu'un contribuable est réputé avoir disposé de l'ensemble de ses biens immédiatement avant son décès.Le paragraphe 70(6) LIR permet le roulement de tous ses biens en franchise d'impôt s'ils sont transférés ou attribués au conjoint ou à une fiducie exclusive au conjoint.
Après la recommandation de l'implantation du RVER, voilà que le rapport D'Amours, «Innover pour pérenniser le système de retraite», suggère une série de mesures afin de diminuer la menace qui plane en cette matière.Une des mesures préconisées est la mise en place d'un régime de retraite public, parallèle au Régime de rentes du Québec (RRQ), qui procurerait une rente de retraite à compter de l'âge de 75 ans.
Bien qu'il existe une règle générale voulant qu'un individu ait disposé de la totalité de ses biens immédiatement avant son décès et qu'un impact fiscal en découle, des exceptions notables méritent d'être soulignées.Ainsi, sur le plan fiscal, un REER, un REER immobilisé et un compte de retraite immobilisé (CRI) sont tous des «REER».
C'est un sujet bien à la mode. Les conseillers consciencieux ne devraient plus utiliser les tables d'impôt standard pour illustrer les impacts d'une augmentation ou d'une diminution de revenus.Depuis que les fameuses «courbes de Laferrière» ont été conçues, il n'y a plus d'excuses pour ne pas les utiliser. Sinon, les erreurs peuvent être très importantes.
Parmi les éléments à signaler, il est à noter que le taux de majoration est de 38 % pour les dividendes déterminés et de 25 % pour les autres dividendes.Leurs crédits fédéraux sont de 15,02 % et 13,33 %, respectivement, alors que leurs crédits pour l'impôt du Québec sont de 11,9 % et de 8 % respectivement. Ces taux s'appliquent aux dividendes majorés.