Dany Provost, Directeur planification financière et optimisation fiscale, SFL Gestion de patrimoine.
Dany Provost possède plus de 25 ans d’expérience dans le domaine des services financiers. Actuaire de formation et détenteur d’un diplôme de deuxième cycle en fiscalité et du titre de CFA du CFA Institute, il a développé une expertise particulière de l’optimisation financière et fiscale. Il est l’auteur du livre à succès Arrêtez de planifier votre retraite, planifiez votre plaisir.
Depuis quelques années, l'industrie semble se «réveiller» relativement à l'importance du décaissement pour les retraités. Comme bon nombre de baby-boomers arrivent en masse à la retraite avec un bon pactole, et qu'ils héritent par surcroît, les conseillers qui se préoccupent de l'optimisation du décaissement auront une longueur d'avance sur les autres.En effet, un effort d'optimisation du décaissement peut s'avérer au moins aussi important que la recherche de bons gestionnaires. La différence vient du fait qu'un décaissement efficace sur le plan fiscal ne repose pas sur des hypothèses quelconques de répétition du rendement passé ou d'une conjoncture économique particulière. C'est plus «béton».
On entend de plus en plus parler de fiducies dans le domaine de la planification financière personnelle. La raison est simple : il s'agit d'un outil qui procure plusieurs avantages, particulièrement sur le plan fiscal. Mais elles ne règlent pas tout.Bien qu'on entende toutes sortes de mots greffés à celui de «fiducie», celles-ci peuvent être départagées en deux grandes catégories fiscales : les fiducies testamentaires, comme les successions, et les fiducies entre vifs.
Il ne m'arrive pas souvent de faire des «montées de lait» dans mes écrits, mais cette fois-ci, je pense que j'ai raison de le faire.En effet, tout le monde connaît les fameux manuels jaunes de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Chaque futur conseiller en sécurité financière doit réussir des examens afin d'embrasser sa nouvelle carrière. Différents sujets sont ainsi évalués. Parmi ceux-ci, la fiscalité.
Le projet de loi 58 proposé par le gouvernement du Québec permettrait aux conseillers en épargne collective de s'incorporer. Ces derniers pourraient ainsi profiter de maints avantages.En effet, si la loi est adoptée, les conseillers pourraient se voir accorder les mêmes avantages que ceux de tout professionnel qui peut exploiter son entreprise par l'intermédiaire d'une société par actions.
Comme d'habitude depuis quelques années, voici quelques chiffres utiles pour l'année 2014.Le taux de majoration est de 38 % pour les dividendes déterminés et de 18 % pour les autres dividendes. Leurs crédits fédéraux sont respectivement de 15,0198 % et de 11,0169 %, alors que leurs crédits pour l'impôt du Québec sont respectivement de 11,9 % et de 7,05 %. Ces taux s'appliquent sur les dividendes majorés.Noter que la déduction pour gain en capital maximale passe de 375 000 $ à 400 000 $ en 2014.Il ne s'agit pas d'une mise à jour de l'ensemble des paramètres fiscaux. J'espère que ces quelques informations regroupées au même endroit pourront vous être utiles en attendant votre Guide du conseiller 2014... l'année prochaine. Au moment d'écrire ces lignes, certains montants étaient sujets à changements.
Je m'étonne toujours de constater à quel point beaucoup de conseillers ont oublié les règles d'imposition relatives à la disposition d'une police d'assurance vie.
Un pavé dans la mare a été lancé il y quelques semaines par le Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF) relativement aux règles qui doivent s'appliquer aux dividendes ordinaires à compter de 2014.Pour ceux qui n'auraient pas suivi le dossier, rappelons que le taux de majoration des dividendes ordinaires passera de 25 % à 18 % à compter de l'an prochain. À l'instar de cette majoration, le taux de crédit passe de 13,3333 % à 11,0169 % au fédéral et de 8 % à 7,05 % au Québec.
Dans l'article ci-dessus, j'ai expliqué les caractéristiques et les avantages des courbes de Laferrière. Ces courbes sont à mon avis un outil de travail indispensable pour le conseiller qui n'a pas accès à des outils permettant de générer des résultats similaires.Bien qu'elles soient très complètes et précises, nous devons nous attarder un peu à leurs limites, car elles ne sont pas une panacée, et le jugement du conseiller ne devrait en aucun cas leur être substitué.
Comme je l'ai déjà mentionné auparavant, les courbes qui indiquent les «taux effectifs marginaux d'imposition implicites» - ou TEMI - sont de plus en plus à la mode, et avec raison, chez les conseillers.En effet, les simples tables d'imposition avec des taux progressifs ne reflètent souvent pas la réalité des contribuables, particulièrement celle des parents. Elles ne tiennent pas compte des différents crédits et des transferts (crédits d'impôt remboursables et prestations) de l'État. Les courbes de Laferrière corrigent cette lacune.
Tout d'abord, un bureau à domicile peut être utilisé dans le cadre d'une entreprise administrée par un individu, une société de personnes ou une société par actions.Le principe de base est que les dépenses déductibles sont calculées sur une base «raisonnable», en fonction par exemple du ratio de l'espace occupé par le bureau sur la superficie totale du domicile et du temps consacré au travail.