Dany Provost, Directeur planification financière et optimisation fiscale, SFL Gestion de patrimoine.
Dany Provost possède plus de 25 ans d’expérience dans le domaine des services financiers. Actuaire de formation et détenteur d’un diplôme de deuxième cycle en fiscalité et du titre de CFA du CFA Institute, il a développé une expertise particulière de l’optimisation financière et fiscale. Il est l’auteur du livre à succès Arrêtez de planifier votre retraite, planifiez votre plaisir.
Comme d'habitude depuis quelques années, voici une mise à jour, pour l'année 2015, de certains paramètres fiscaux pertinents pour un représentant.Pour le premier tableau, notons que le taux de majoration est de 38 % pour les dividendes déterminés et de 18 % pour les autres dividendes. Leurs crédits fédéraux sont respectivement de 15,0198 % et de 11,0169 %, alors que leurs crédits pour l'impôt du Québec sont respectivement de 11,9 % et de 7,05 %. Ces taux s'appliquent sur les dividendes majorés.
À la suite de la décision du gouvernement de Philippe Couillard de moduler les frais de garde en fonction du revenu, on a assisté à un déferlement de commentaires de toutes sortes. Bien que plusieurs éléments soient de nature abstraite, on doit utiliser des bases exactes pour juger adéquatement de la situation.J'ai donc fait des calculs pour connaître les impacts réels de cette hausse. Avant de présenter ce tableau, rappelons quels sont les éléments influencés par cette hausse, outre les frais eux-mêmes.
Il existe des dispositions dans la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) qui font en sorte qu'une certaine «double imposition» se crée au décès d'un actionnaire.En effet, à la fois ce dernier et sa succession risquent d'avoir à payer de l'impôt sur la plus-value des actions au moment de la liquidation de la société de gestion.
La plupart des conseillers qui ont pour clients des gens d'affaires doivent composer, un jour ou l'autre, avec certaines notions en matière de fiscalité successorale.Que se passe-t-il exactement lors du décès d'un actionnaire ?D'abord, la règle selon laquelle le défunt est présumé avoir disposé de tous ses biens immédiatement avant le décès s'applique.
Dans nos deux dernières chroniques, nous avons énoncé quelques éléments dont il faut tenir compte avant de suggérer à son client une rémunération sous forme de salaire ou de dividende. Dans ce texte, le dernier d'une série de trois, je tenterai de tirer quelques conclusions à partir du graphique d'une situation type. Il existe évidemment une quantité innombrable de scénarios possibles.Prenons le cas d'un client de 40 ans qui est actionnaire unique d'une société par actions. Il est célibataire et a besoin de 100 000 $ par an pour combler ses besoins personnels. Sa société est admissible à la déduction pour petite entreprise (DPE), et ses bénéfices avant impôt n'excèdent pas le plafond des affaires de 500 000 $. Il compte prendre sa retraite à 65 ans et prévoit un décaissement d'une durée de 30 ans, jusqu'à ce qu'il atteigne 95 ans.
Nous avons vu dans ma dernière chronique que certains éléments fondamentaux doivent être considérés lors de la détermination de la forme de rémunération optimale d'un actionnaire dirigeant.Je tenterai dans ce deuxième texte d'une série de trois d'ajouter quelques éléments qui méritent réflexion sur le dilemme salaire-dividende.
Une des questions les plus fréquentes auxquelles les conseillers de gens d'affaires sont confrontés est celle de la rémunération de l'actionnaire-dirigeant.Devrait-il se verser des revenus sous forme de revenu d'emploi de sa société ou sous forme de dividende après impôt de sa société ?
lors du dernier budget du Québec, le gouvernement a supprimé la possibilité de fractionner les revenus de retraite avec le conjoint lorsque le rentier a moins de 65 ans.Cette mesure a pour but de corriger une «iniquité» découlant du mécanisme de fractionnement des revenus de retraite entre conjoints «qui favorise indûment les particuliers recevant une rente d'un régime de pension agréé (RPA)», lit-on dans le plan budgétaire de Québec.
En général, les règles de l'imposition des immeubles sont bien connues. La résidence principale fait l'objet d'une exonération du gain en capital pendant les années où l'on déclare comme tel un immeuble que l'on habite sur une base régulière.
il existe différentes règles fiscales qui touchent les polices d'assurance du vivant et qui varient selon le contexte, le propriétaire et le bénéficiaire.Dans notre dernière chronique, nous avons abordé la fiscalité de l'assurance vie. Dans celle-ci, nous verrons quelques règles applicables à cinq autres types de polices d'assurance de personnes.