Jacques Turenne a été inculpé des deux chefs d’accusions portés contre lui, soit d’avoir réalisé des opérations financières personnelles avec l’une de ses clientes en lui empruntant de l’argent, à l’insu et sans le consentement du courtier membre de l’OCRCVM auprès de qui il était à l’emploi, et d’avoir fait de fausses représentations au personnel de l’OCRCVM dans le cadre d’un dossier disciplinaire antérieur entravant ainsi l’évaluation de la plainte et le déroulement de l’enquête dans ce dossier.
L’OCRCVM a ouvert officiellement l’enquête sur la conduite de Jacques Turenne en septembre 2013. Au moment où la conduite en cause est survenue, il oeuvrait dans la région de Trois-Rivières et de Shawinigan-Sud.
Nonobstant le plaidoyer de culpabilité de Jacques Turenne au premier chef, la Formation ne constate pas de remords de sa part, peut-on lire dans la décision. Après délibération, la Formation a ordonné que Jacques Turenne paie une amende de 20 000$, qu’il fasse l’objet d’une interdiction d’inscription pour une période de 2 ans, et qu’il paie une somme de 10 000$ au titre de frais.