« Bien qu’il soit vrai que les Canadiens sont parmi les plus généreux au monde lorsqu’il est question de dons de bienfaisance, il faut aussi souligner que notre système fiscal prévoit des incitatifs en ce sens, affirme Jamie Golombek.
Toutefois, au vu des modifications touchant les règles fiscales que le gouvernement fédéral a apportées récemment, vos clients devraient peut-être reconsidérer le moment où ils choisissent de faire votre don et la forme qu’il prendra, estime-t-il.
À compter de 2016, les donateurs qui sont assujettis au nouveau taux d’imposition le plus élevé et qui font des dons de plus de 200 $ par année bénéficieront du nouveau crédit d’impôt fédéral pour dons de 33 %.
Cependant, le nouveau crédit d’impôt pour dons ne s’applique qu’aux dons faits en 2016 et au cours des années ultérieures. Les dons de bienfaisance faits cette année ou durant les années antérieures qui n’ont pas fait l’objet d’une demande et qui sont reportés à 2016 ou à des années ultérieures ne seront pas admissibles au taux de crédit d’impôt pour dons de 33 % et seront limités au taux de crédit d’impôt pour dons de 29 %.
Pour 2015, un crédit d’impôt non remboursable fédéral pour dons de 15 % peut être demandé pour la première tranche de 200 $ de dons de bienfaisance annuels. Pour les dons cumulatifs supérieurs à 200 $, le taux de crédit d’impôt fédéral pour dons atteint 29 %. Au palier provincial, les crédits d’impôt pour dons fonctionnent de façon similaire.
« Il est avantageux de demander plus que 200 $ par année pour avoir droit au crédit pour dons maximal, explique Jamie Golombek. Si vous faites des dons plus modestes, conservez les reçus officiels de dons et demandez-les dès lors que vous aurez franchi le seuil de 200 $ au cours d’une année ultérieure. »
Par exemple, si vous avez fait un don de 100 $ cinq années d’affilée et avez soumis une demande chaque année, votre don totaliserait 500 $, mais votre crédit fédéral ne s’élèverait qu’à 75 $ (soit 15 % x 100 $ x 5 ans).
Cependant, si vous avez présenté une demande pour le montant global de 500 $ sur une déclaration fiscale, vous auriez droit à un crédit d’impôt fédéral pour dons de 30 $ pour la première tranche de 200 $ (soit 15 % x 200 $) et à un autre crédit fédéral de 87 $ pour la tranche résiduelle de 300 $ (soit 29 % x 300 $), ce qui constitue un crédit total de 117 $. Vous avez ainsi réussi à augmenter votre crédit fédéral de 56 %, ou de 42 $, affirme Jamie Golombek. Les crédits pour dons supérieurs au palier provincial viendraient de façon similaire bonifier les avantages découlant de cette approche.
Les premiers donateurs peuvent aussi tirer parti du Super crédit pour premier don de bienfaisance, qui ajoute un supplément de 25 % au taux du crédit d’impôt non remboursable pour les dons à concurrence de 1 000 $. Si un particulier n’a pas demandé de crédit d’impôt pour dons depuis 2007, il pourrait être admissible à ce crédit, ajoute Jamie Golombek. Toutefois, le supplément de crédit ne peut être demandé qu’une seule fois et il est offert jusqu’en 2017.