À la suite du plaidoyer de culpabilité d’Helga Leuthe sur huit chefs d’accusation d’aide au placement illégal, à la suite d’une entente visant le règlement du dossier, le juge Marc Bisson de la Cour du Québec du district de Longueuil l’a condamnée à la peine minimale sous chacun de ces chefs d’accusation.
Helga Leuthe s’est vu imposer cette pénalité le 19 novembre dernier par la Cour du Québec, dans un dossier lié à des placements illégaux de la compagnie Archer Or inc. alors qu’elle en était la dirigeante ou l’administratrice.
Notons qu’Helga Leuthe et Archer Or inc. sont déjà visés par des ordonnances d’interdiction et de blocage depuis décembre 2011, qui ont été émis par le Bureau de décision et de révision (BDR) pour des allégations similaires. Ils sont en outre accusés d’avoir pratiqué illégalement l’activité de courtier en valeurs mobilières.
En vertu de cette ordonnance, il est interdit à Helga Leuthe ainsi qu’à ses coaccusés Guy Bégin, Guy Gravel et Paul Vigneault, d’exercer une opération sur valeurs sur les titres d’Archer Gold, y compris l’activité de courtier. Le BDR leur interdit également d’exercer l’activité de conseiller en valeurs mobilières.
Dans ce dossier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) alléguait que les investisseurs s’étaient portés acquéreurs des titres d’Archer Gold sans que la compagnie ne détienne de prospectus et sans que les quatre intimés ne soient inscrits à titre de courtier, tandis qu’Archer Gold alléguait qu’elle était plutôt un émetteur fermé au sens du règlement 45-106 et qu’elle bénéficiait de ce fait d’une dispense de prospectus et d’inscription prévue par ce règlement.
Le BDR en était toutefois arrivé à la conclusion qu’Archer Gold n’était pas un émetteur fermé et que les placements effectués ne l’avaient pas été auprès des catégories de personnes prévues par le règlement 45-106, d’où l’imposition de l’ordonnance d’interdiction et de blocage.