Pour y parvenir, le BSIF entend porter son attention aux pratiques des banques en matière de gouvernance et de gestion des risques, a mentionné le surintendant adjoint du BSIF, Mark Zelmer, lors de la Conférence annuelle des premiers dirigeants de banques canadiennes RBC Marchés des Capitaux, tenue le 12 janvier 2016 à Toronto.
D’entrée de jeu, Mark Zelmer a rappelé que le dernier chapitre des réformes proposées dans la foulée de la crise financière mondiale de 2007, ayant formé Bâle III, se terminera en grande partie au cours de l’année 2016. Il estime que la fin de ces travaux « contribuera à réduire l’incertitude qui plane sur la réglementation du système bancaire mondial depuis des années. »
Dans ce contexte, le BSIF n’a pas l’intention de resserrer les normes de fonds propres dans leur ensemble. Les mesures à venir « ne viseront que certaines catégories de banques ou d’expositions au risque, dans la mesure où les coefficients de pondération des risques sont trop faibles », a-t-il dit.
Actifs grevés
En décembre 2015, le BSIF annonçait une révision du cadre de fonds propres réglementaires visant les prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels, a rappelé Mark Zelmer.
De manière à ce que les exigences de fonds propres soient méthodiquement liées à l’endettement des ménages et au prix du logement, le cadre de fonds propres envisagé par le BSIF continuera de suivre les courbes de risque d’aussi près que possible. Cette pratique diffère de celle de « certaines instances de réglementation qui ont appliqué de simples seuils aux coefficients de pondération produits par les modèles de risque des banques », a-t-il signalé.
Selon Mark Zelmer, le BSIF prévoit appliquer un seuil pour les mesures de paramètres de perte en cas de défaut dans les calculs des fonds propres réglementaires des grandes banques. En plus de varier au fil du temps, selon l’évolution des prix du logement dans le temps et d’après le revenu des ménages, ce seuil fluctuera également selon la région du Canada.
Favoriser la viabilité des banques
Dans le but de favoriser la viabilité des banques en période de crise, Le BSIF a commencé à examiner les pratiques des banques relatives aux actifs grevés, afin de « mieux comprendre l’orientation que devraient prendre les limites relatives aux obligations sécurisées ».
L’exercice vise à dégager des pistes d’actions pour faire en sorte que les banques « conservent suffisamment d’actifs non grevés de qualité en périodes fastes pour être en mesure de respecter les exigences accrues en ce qui touche les biens donnés en nantissement pour obtenir des fonds garantis lorsque le besoin se fera sentir en période de crise ».
À cet effet, Mark Zelmer évoque le projet de normes de fonds propres individuelles, qui cible les grandes banques et sociétés d’assurances. « Ce projet vise essentiellement à réduire la possibilité qu’un organisme de réglementation étranger précipite la faillite d’une institution financière canadienne en période de crise en isolant l’excédent de fonds propres sur son propre territoire », explique-t-il.
Le BSIF entend par ailleurs adopter un point de vue conservateur en matière de conception d’autres instruments de fonds propres réglementaires de catégories 1 et 2.
Pour Mark Zelmer, l’accroissement des attentes prudentielles en matière de réglementation des institutions de dépôts fédérales depuis la crise financière mondiale, amène le BSIF à adopter une approche moins complexe et mieux adaptée pour les institutions de plus petite taille.
« Même si le BSIF s’attend à ce que les banques d’importance systémique intérieure souscrivent aux normes internationales, une démarche plus détaillée est appliquée aux institutions de plus petite taille et moins complexes qui ne sont pas actives à l’échelle internationale, ce qui permettra de veiller à ce que les exigences du BSIF concordent avec la taille, la nature et la complexité de ces institutions », a-t-il expliqué.