Au moment des faits, Denis Mainville exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière et de représentant de courtier en épargne collective et les faits reprochés se sont déroulés à Brossard et à Magog.

Denis Mainville a été reconnu coupable d’avoir fait signer partiellement en blanc le formulaire « Renseignements sur le client » par une cliente, et de ne pas s’être acquitté de mandats confiés par différentes clientes. Il a d’abord omis de déposer au compte RER de l’une des clientes visées la somme d’environ 1 340,37 $ aux fins d’investissement. Il a également omis d’avoir procédé à un rachat net de 2 500 $ à partir du compte RER d’une autre cliente.

Pour une autre cliente, Denis Mainville a omis d’établir, tel que demandé, le programme de rachat systématique au montant de 200 $ par mois pour son compte non enregistré et de suspendre pas les prélèvements préautorisés des 200 $ pour son compte RER.

À titre de facteurs aggravants, le comité de discipline de la CSF a notamment retenu que les fautes étaient étalées dans le temps, soit de 2005 à 2008; que quatre clients ou consommateurs distincts étaient concernés par les actes fautifs, ainsi que l’obligation, pour l’employeur, de « réparer les pots cassés » et de compenser la cliente à concurrence de 98,23 $ dans l’un des cas visés par les chefs d’infraction retenus à la plainte disciplinaire.

En contrepartie, l’absence d’antécédents disciplinaires de Denis Mainville, de même que le plaidoyer de culpabilité enregistré à l’égard de l’un des chefs d’accusation ont été retenus comme facteurs atténuants.

Au final, pour l’un des chefs d’accusation, le comité de discipline a imposé une réprimande à Denis Mainville, en plus de le condamner au paiement d’une amende de 3 000 $ sous deux chefs d’accusation, pour un total de 6 000 $, ainsi qu’à une radiation temporaire pour une période d’un mois pour un autre chef d’accusation.