Trois des chefs retenus à l’encontre de Pierre-Philippe Morin concernent le fait qu’il ait fait souscrire à sa cliente des fonds communs de placement (FCP) dont la répartition ne correspondait pas au profil d’investisseur de cette dernière. Pierre-Philippe Morin a aussi fait souscrire à sa cliente des FCP en utilisant des sommes empruntées pour bénéficier d’un effet de levier, alors que cette stratégie ne correspondait pas au profil de cette dernière (1 chef), et a omis de chercher à avoir une connaissance complète des faits, de la situation personnelle et financière ainsi que des objectifs de placement de sa cliente, en faisant défaut de faire et de tenir à jour un profil d’investisseur complet et exact pour cette dernière (1 chef).

Au moment des faits, Pierre-Philippe Morin exerçait ses activités à titre de représentant de courtier en épargne collective. Les faits reprochés se sont déroulés à Montréal entre 2006 et 2007.

À titre de facteurs aggravants, le comité de discipline de la CSF a notamment retenu l’âge de la cliente (70 ans) qui la rendait plus vulnérable, le préjudice pécuniaire de 7 500 $ qu’elle a subi, l’expérience de l’accusé, ainsi que l’utilisation de la mention « PhD » qu’il accolait à sa signature.

En contrepartie, l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité, l’absence d’intention malhonnête ou malveillante et le délai de 10 ans qui s’est écoulé depuis les infractions, ont été retenus comme facteurs atténuants.

Le procureur de Pierre-Philippe Morin a aussi fait valoir que l’intimé avait purgé une radiation de deux mois à la suite d’une décision rendue par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) en 2012 dans le dossier CD00-0825, pour des infractions de même nature que celles de la présente plainte et commises au cours des mêmes années.

Pierre-Philippe Morin avait également dû suivre une formation sur les fonds d’investissement. Aucune plainte n’a depuis été portée contre lui.

Au final, le comité de discipline a condamné Pierre-Philippe Morin au paiement d’une amende de 5 000 $, ainsi qu’à une radiation pour une période de deux mois.