Le BSIF a également ordonné à la procureure générale du Canada de demander une ordonnance de mise en liquidation de ces mêmes actifs, en vertu de la Loi sur les liquidations et les restructurations.
Le 11 février dernier, un administrateur d’insolvabilité a donc été nommé en Allemagne pour coordonner la liquidation de la banque Maple Bank GmbH sous la surveillance du tribunal de faillite allemand.
Ces nouvelles mesures visent à préserver la valeur des éléments d’actif au Canada et d’assurer la protection des déposants et créanciers de la succursale qui est exploitée à Toronto.
Elles font suite à la décision des instances de réglementation prudentielle allemandes prise le 7 février dernier forçant la banque Maple Bank GmbH, une filiale de Maple Financial Group, à cesser d’exercer des activités au terme d’une enquête en lien avec des allégations de fraude fiscale et de blanchiment d’argent.
Dès le lendemain, la Banque Nationale du Canada, qui possède une participation de 24,9 % dans Maple Financial Group, a annoncé qu’elle radiait la valeur comptable de ce placement au premier trimestre de 2016. Le Régime de retraite des enseignants de l’Ontario (Teachers), troisième plus grand gestionnaire de caisse de retraite au Canada, détient une participation de 28 % dans Maple Financial Group.
Les principales activités de la succursale torontoise de la banque Maple sont la titrisation, le financement par titres et le crédit de gros structuré garanti. La banque Maple n’est pas membre de la Société d’assurance dépôts du Canada (SADC), par conséquent ses dépôts ne sont pas garantis par l’assurance-dépôts offerte par la SADC.
Maple Financial Group n’est pas relié à Maple Acquisition Group, qui a racheté le Groupe TMX en 2012.