Les ACVM soulignent dans leur rapport annuel que ces données peuvent varier énormément d’une année à l’autre, puisqu’elles sont reliées à la complexité des causes, du nombre d’intimés ainsi que du nombre de victimes.
Le nombre de procédures engagées par les ACVM se maintient d’une année à l’autre, étant de 105 en 2014 et 108 pour l’année dernière. Les 108 procédures engagées touchent 101 sociétés et 165 personnes et près de la moitié concernent des placements jugés illégaux.
De plus, 145 décisions ont été rendues en 2015 concernant 233 personnes et 117 sociétés. Les placements illégaux et la fraude touchent près de 70 % des décisions, respectivement 50 % et 19%, selon les données inscrites dans le rapport.
Quatre causes couteuses
Quatre causes disciplinaires d’importances rassemblent à elles seules 102 M$ en amendes et pénalités administratives. Elles ont toutes pris place en Colombie-Britannique, d’après les informations retrouvées dans le rapport.
L’affaire Bossteam a mis au jour une histoire de fausse représentation menant à des placements illégaux sans prospectus. Les deux exploitants de la société, Yan Zhu et Guan Qiang Zhang ont été condamnés à payer une pénalité administrative de 14 M$ et à restituer les 14 M$ qu’ils avaient obtenus par infraction.
Les ACVM de la province de l’Ouest ont démantelé un réseau frauduleux qui utilisait le stratagème de Ponzi ou fraude par affinité. Ainsi, Rashida Samji a attiré près de 200 investisseurs en échange de lettres d’intention relativement au financement à l’étranger d’un établissement vinicole qui n’a jamais existé. Dès lors les 100 M$ sollicités par cette dernière ont été utilisés afin de verser des rendements à d’autres investisseurs ainsi qu’à elle-même. L’autorité de valeurs mobilières de la province lui a imposé une amende de 33 M$ et ordonné qu’elle remette 10,8 M$.
La société Freedom Investment Club a été reconnue coupable de fraude après avoir récolté près de 22 M$ auprès d’investisseurs, sans leur dire que leur société manquait de liquidité et était près de l’insolvabilité. L’amende imposée est de 30 M$ pour les deux intimés.
Les dirigeants d’une société inscrite à la Bourse de croissance TSX, OSE, dont le siège social est situé à Delta en Colombie-Britannique ont coordonné leurs activités pour manipuler le cours des actions de l’entreprise. Ainsi, ils ont gonflé artificiellement le cours du titre pour les vendre à profit. L’autorité de valeurs mobilières de la province a ordonné aux cinq intimés de verser un montant de 7,3 M$ et imposé au groupe des amendes supplémentaires de 21,5 M$.
D’ailleurs, les ACVM reconnaissent qu’il peut être parfois difficile de percevoir les sanctions pécuniaires. Dès lors, elles se tournent vers des agences de recouvrement pour atteindre leurs objectifs.