À terme, les ACVM pourront demander une révocation qui prendra effet sur tous les territoires du Canada, à l’exception de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.
« L’élargissement du régime de passeport simplifiera davantage les processus réglementaires et offrira aux émetteurs assujettis de l’ensemble des provinces et territoires un guichet unique à cet égard », a dit Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers, par voie de communiqué.
Un nouveau règlement verra également le jour permettant l’interdiction ou la restriction automatique des opérations sur titres ou les achats de titres au Canada lorsque sont prononcées certaines interdictions d’opérations pour manquement aux obligations, sauf en Ontario et en Alberta.
Le Règlement 11-103 « sur les interdictions d’opérations pour manquement aux obligations de dépôt dans plusieurs territoires », officialise une procédure souhaitée par les ACVM pour reprendre une interdiction déjà prononcée sur un autre territoire.
Cet élargissement du passeport survient près d’un an après la période de consultation sur les sujets par les ACVM.
L’entrée en vigueur est prévue le 26 juin 2016, sous réserve de l’approbation des ministres compétents.
Rappelons que c’est suite au protocole d’entente provincial-territorial sur la réglementation des valeurs mobilières en septembre 2004 que le régime de passeport a vu le jour.