« Tout en maintenant une saine gestion des finances publiques, nous devons maintenant orienter nos efforts vers la relance de l’économie, la réduction du fardeau fiscal et les priorités des Québécois », a déclaré le ministre Leitao en janvier lors du lancement des consultations prébudgétaires 2016-2017.
Peu d’indications ont transpiré jusqu’ici concernant les intentions du ministre. Il semble néanmoins acquis que l’éducation et la santé figurent au nombre des « priorités des Québécois ».
À ce chapitre, un investissement annuel de 80 millions de dollars (M$) dans le secteur de l’éducation à compter de 2016-2017 a déjà été évoqué lors de la mise à jour du Plan économique du Québec de novembre 2015. De même, l’abolition graduelle de la contribution santé à compter du 1er janvier 2017 jusqu’à sa disparition prévue en 2019, ainsi que la bonification du crédit d’impôt pour travailleurs d’expérience, figurent dans les projets du gouvernement.
Les contribuables qui espèrent une réduction du fardeau fiscal risquent d’être déçus. Carlos Leitao a clairement indiqué que tout surplus budgétaire éventuel serait affecté au remboursement de la dette.
En matière de relance économique, le ministre Leitao soulignait en janvier, lors d’une allocution prononcée auprès de la Chambre de commerce et d’industrie française au Canada, qu’il comptait notamment sur la bonne tenue des exportations et le réinvestissement dans les infrastructures pour assurer la croissance de l’économie québécoise en 2016.
Le 21 décembre dernier à l’issue de la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Finances tenue à Ottawa, Carlos Leitao avait d’ailleurs réitéré l’engagement de son gouvernement d’investir 88,4 G$ dans le cadre de son Plan québécois des infrastructures (PQI) au cours des 10 prochaines années.
Attentes et propositions
À la suite de l’annonce du dépôt du budget, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a demandé au gouvernement de reculer sur sa décision de hausser de 8 % à 11,8 % le taux d’imposition des entreprises de trois employés ou moins à compter de 2017.
Elle réclame également une baisse du taux d’imposition de toutes les PME à 4 %, comme c’est le cas pour les manufacturiers et les entreprises du secteur primaire. La FCEI a déposé près de 6 000 lettres-pétitions signées par des chefs de PME du Québec en appui à ses requêtes.
Dans cet esprit, l’Ordre des CPA du Québec a formulé sept propositions et les a présentées dans le cadre des consultations prébudgétaires.
L’Ordre des CPA juge notamment nécessaire de repenser la fiscalité « pour en faire un véritable levier de croissance pour le Québec ». C’est pourquoi il suggère au gouvernement de poursuivre son évaluation du rapport Godbout et de « proposer rapidement une feuille de route claire et cohérente pour la mise en œuvre de ses recommandations, notamment en ce qui a trait au rééquilibrage de l’impôt sur le revenu et des taxes à la consommation ».
Selon l’Ordre, le gouvernement devrait aussi s’atteler à un véritable exercice de simplification « en instaurant par exemple une déclaration unique pour les particuliers et les sociétés, comme c’est déjà le cas dans la presque totalité des provinces, et en harmonisant complètement les taxes de vente (TPS et TVQ) par la mise en place d’une taxe de vente harmonisée (TVH) ».
L’Ordre estime que cette simplification administrative dégagerait d’importants gains d’efficacité pour le gouvernement, estimés à plus de 500 M$.
Photo : Parti libéral du Québec.